Mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain global et cohérent sur le secteur Nancy Centre Gare — Nancy Grand Cœur

Métropole du Grand Nancy

Phase candidatures. Accord-cadre passé en groupement de commandes non intégré composé de la Métropole du Grand Nancy (partie hors ZAC du projet) et de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain Solorem (partie ZAC); il s'agit d'un accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal et conclu pour une durée de huit ans. Accord-cadre composé de cinq missions dont une de maîtrise d'œuvre. Clauses sociales d'insertion prévues. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Limitation du nombre maximal de candidats retenus pour la phase offre à quatre. Accord-cadre passé en procédure avec négociation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2021-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Fax: +33 383918489 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.grandnancy.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain global et cohérent sur le secteur Nancy Centre...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“Phase candidatures. Accord-cadre passé en groupement de commandes non intégré composé de la Métropole du Grand Nancy (partie hors ZAC du projet) et de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur «Nancy Centre Gare», intégrant le périmètre opérationnel de la ZAC Nancy Grand Cœur du territoire de la Métropole du Grand Nancy.”
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au titulaire: — mission 1 (définition des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Garanties et capacités techniques, compétences et moyens: qualification et pertinence de la composition de l'équipe candidate, moyens humains dédiés à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre professionnel de l'ordre des architectes ou tout document équivalent.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les différentes missions s'inscriront dans le cadre d'opérations d'aménagement urbain sur un espace étendu, nécessitant des études préalables et un dialogue...”    Afficher plus
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 077-197429 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy — CO nº 80036

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain global et cohérent sur le secteur Nancy Centre...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain global et cohérent sur le secteur Nancy Centre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197429

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La métropole du Grand Nancy a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général, en raison d'une évolution du besoin du pouvoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex — CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex — CO nº 20038
Source: OJS 2021/S 080-206435 (2021-04-21)