Mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain global et cohérent sur le secteur Nancy Centre Gare — Nancy Grand Cœur
Phase candidatures. Accord-cadre passé en groupement de commandes non intégré composé de la Métropole du Grand Nancy (partie hors ZAC du projet) et de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain Solorem (partie ZAC); il s'agit d'un accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal et conclu pour une durée de huit ans. Accord-cadre composé de cinq missions dont une de maîtrise d'œuvre. Clauses sociales d'insertion prévues. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Limitation du nombre maximal de candidats retenus pour la phase offre à quatre. Accord-cadre passé en procédure avec négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain global et cohérent sur le secteur Nancy Centre...”
Titre
Mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain global et cohérent sur le secteur Nancy Centre Gare — Nancy Grand Cœur
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Phase candidatures. Accord-cadre passé en groupement de commandes non intégré composé de la Métropole du Grand Nancy (partie hors ZAC du projet) et de la...”
Brève description
Phase candidatures. Accord-cadre passé en groupement de commandes non intégré composé de la Métropole du Grand Nancy (partie hors ZAC du projet) et de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain Solorem (partie ZAC); il s'agit d'un accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal et conclu pour une durée de huit ans. Accord-cadre composé de cinq missions dont une de maîtrise d'œuvre. Clauses sociales d'insertion prévues. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Limitation du nombre maximal de candidats retenus pour la phase offre à quatre. Accord-cadre passé en procédure avec négociation.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur «Nancy Centre Gare», intégrant le périmètre opérationnel de la ZAC Nancy Grand Cœur du territoire de la Métropole du Grand Nancy.”
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au titulaire:
— mission 1 (définition des...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au titulaire:
— mission 1 (définition des orientations d'aménagement et de programmation urbaine);
— mission 2 (assistance au suivi de l'évolution du projet d'ensemble et du schéma d'aménagement);
— mission 3 (mission de conseil et de suivi des projets d'aménagement et des opérations de construction);
— mission 4 (assistance aux actions de concertation et de communication);
— mission 5 (mission de maîtrise d'œuvre avec AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Garanties et capacités techniques, compétences et moyens: qualification et pertinence de la composition de l'équipe candidate, moyens humains dédiés à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Garanties et capacités techniques, compétences et moyens: qualification et pertinence de la composition de l'équipe candidate, moyens humains dédiés à l'opération (noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché), moyens techniques: 45 %;
2) Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque domaine d'intervention: 45 %;
3) Capacités économiques et financières du candidat au regard du chiffre d'affaires du candidat: 10 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— inscription au registre professionnel de l'ordre des architectes ou tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies de jugement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire avec dossier détaillé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et notamment:
—— les locaux professionnels (adresse, agences éventuelles…);
—— les moyens matériels en propre, notamment les moyens informatiques;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle et notamment:
—— le certificat de qualification du bureau d'études infrastructures OPQIBI ou équivalent dans les domaines considérés ou une liste de références similaires;
—— le justificatif qu'au moins une personne intervenant sous sa direction pour la conduite ou la surveillance de travaux dispose des compétences nécessaires et de l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) «concepteur» datant de moins de cinq ans;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre professionnel de l'ordre des architectes ou tout document équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement ou annuellement selon les missions. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres, budget général concernant les prestations payées par la Métropole, et sur le budget de la ZAC Nancy Grand Cœur pour la maîtrise d'ouvrage Solorem concernant les prestations payées par elle. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les différentes missions s'inscriront dans le cadre d'opérations d'aménagement urbain sur un espace étendu, nécessitant des études préalables et un dialogue...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les différentes missions s'inscriront dans le cadre d'opérations d'aménagement urbain sur un espace étendu, nécessitant des études préalables et un dialogue constant avec l'ensemble des acteurs concernés qui se caractériseront par un travail progressif, itératif sur un temps long, nécessitant une unité d'intervention sur le périmètre concerné afin d'en garantir la cohérence
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-mgn-s003. S'agissant d'une procédure restreinte, celle-ci est organisée en deux phases distinctes: phase 1 (appel à candidatures) et phase 2 (remise des offres). Le présent avis d'appel à la concurrence ne concerne que la phase 1, les candidats doivent déposer uniquement les pièces relatives à cette phase à la date fixée au IV.2.2) de cet avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 077-197429 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy — CO nº 80036
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain global et cohérent sur le secteur Nancy Centre...”
Brève description
Mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain global et cohérent sur le secteur Nancy Centre gare — Nancy Grand Cœur.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain global et cohérent sur le secteur Nancy Centre...”
Description du marché
Mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain global et cohérent sur le secteur Nancy Centre gare — Nancy Grand Cœur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197429
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La métropole du Grand Nancy a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général, en raison d'une évolution du besoin du pouvoir...”
La métropole du Grand Nancy a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général, en raison d'une évolution du besoin du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex — CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex — CO nº 20038
Source: OJS 2021/S 080-206435 (2021-04-21)