Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage T11

SNCF Réseau

Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et comprenant les prestations:
— assistance financière et économique du projet;
— assistance administrative et juridique;
— assistance développement durable/HQE;
— assistance technique.
Le projet T11 consiste à créer une nouvelle liaison ferrée dédiée au transport de voyageurs, entre Sartrouville et Noisy-le-Sec. Le Tram T11 desservira quatorze stations dont six stations nouvelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-22 Avis de marché
2021-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020DOS1228150
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et comprenant les prestations: — assistance financière et économique du projet; — assistance administrative et juridique; — assistance développement durable/HQE; — assistance technique. Le projet T11 consiste à créer une nouvelle liaison ferrée dédiée au transport de voyageurs, entre Sartrouville et Noisy-le-Sec. Le Tram T11 desservira quatorze stations dont six stations nouvelles.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: frederic.guillot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 621407527 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152904
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et comprenant les prestations:
— assistance financière et économique du projet;
— assistance administrative et juridique;
— assistance développement durable/HQE;
— assistance technique.
Le projet T11 consiste à créer une nouvelle liaison ferrée dédiée au transport de voyageurs, entre Sartrouville et Noisy-le-Sec. Le Tram T11 desservira quatorze stations dont six stations nouvelles.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — Tram 11 express tronçon Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est.
La mission devra répondre à un besoin de conduite d’opération, de structuration, d’accompagnement, de coordination et de gestion dans la mise en œuvre des actions du décideur. Les compétences pour assurer cette mission sont transversales.
Le projet étant un projet à fort technicité ferroviaire, il est demandé au titulaire des connaissances dans les métiers ferroviaires, notamment en signalisation, caténaire et voie, afin d’apprécier et d’analyser les solutions apportées par les différentes MOE.
Afficher plus
Le titulaire devra conseil au directeur de projet autant que possible sur les différentes questions techniques, administratives et juridiques du projet.
Durée de l'accord: 112 mois
Description des options:
Tranche ferme (TF) (reprise AVP): phase AVP: 1.9.2021 au 30.6.2022.
Tranche optionnelle (TO) (phase PRO, y compris DCE + ACT): phase PRO: 1.7.2022 au 30.6.2025.
Tranche optionnelle (TO) (phase REA): phase REA: 1.7.2025 au 31.12.2030.
Phase parfait achèvement — remarques exploitant & maintenance: 1.1.2030 au 31.12.2030.
Intitulé du lot: Lot 2 — Tram 11 express tronçon Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Ouest.
Le titulaire aura à sa charge l’établissement des documents de synthèse (écrites et graphiques).
Le titulaire devra conseil au pilote d’opération autant que possible sur les différentes questions techniques, administratives et juridiques du projet.
Le projet étant un projet à fort technicité ferroviaire, il est demandé au titulaire des connaissances dans les métiers ferroviaires, notamment en signalisation, caténaire et voie.
Durée de l'accord: 146 mois
Description des options:
Tranche optionnelle (TO): phase PRO y compris préparation DCE + ACT: 1.7.2022 au 30.6.2025.
Tranche optionnelle (TO): phase REA: 1.7.2025 au 31.12.2032.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés au cadre de réponse (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).
Situation économique et financière:
Un chiffre d'affaires minimum est requis.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1: il sera demandé à chaque soumissionnaire de posséder un chiffre d’affaires minimal de 700 000 EUR.
Pour le lot 2: il sera demandé à chaque soumissionnaire de posséder un chiffre d’affaires minimal de 1 700 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous ou tout autre moyen de preuve:
a) Références de prestations comparables à l'objet du marché:
Le titulaire devra présenter des prestations similaires réalisées les trois dernières années. Réf. indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin.
Afficher plus
Ce critère est pondéré à 50 %
b) Capacités professionnelles:
Le titulaire devra présenter les qualifications professionnelles des référents techniques et les moyens humains (effectifs) mobilisables pour l’exécution de chaque lot.
Ce critère est pondéré à 50 %.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
En phase candidature, les analyses se feront lot par lot, selon les pondérations définies supra et classées pour retenir au maximum:
— lot 1: les cinq premiers candidats;
— lot 2: les cinq premiers candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont [fermes/révisables.] Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera autorisé qu’un SIREN par lot.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive nº 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Frédéric Guillot
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Afficher plus
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Afficher plus
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 060-152904 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et comprenant les prestations : Assistance financière et économique du projet, Assistance administrative et juridique, Assistance développement durable / HQE, Assistance technique. Le projet T11 consiste à créer une nouvelle liaison ferrée dédiée au transport de voyageurs, entre Sartrouville et Noisy-le-Sec. Le Tram T11 desservira 14 stations dont 6 stations nouvelles
Afficher plus
Valeur totale du marché: 12 897 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506653
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-152904
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et comprenant les prestations :
Assistance financière et économique du projet,
Assistance administrative et juridique,
Assistance développement durable / HQE,
Assistance technique.
Le projet T11 consiste à créer une nouvelle liaison ferrée dédiée au transport de voyageurs, entre Sartrouville et Noisy-le-Sec. Le Tram T11 desservira 14 stations dont 6 stations nouvelles
Intitulé du lot: Lot 1 - Tram 11 express tronçon Est
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est
La mission devra répondre à un besoin de conduite d’opération, de structuration,
d’accompagnement, de coordination et de gestion dans la mise en œuvre des
actions du décideur. Les compétences pour assurer cette mission sont transversales.
Le projet étant un projet à fort technicité ferroviaire, il est demandé au titulaire des
connaissances dans les métiers ferroviaires, notamment en signalisation, caténaire
et voie, afin d’apprécier et d’analyser les solutions apportées par les différentes
MOE.
Description des options:
Phase études PRO-DCE : tranche optionnelle N°1
Phase REA : tranche optionnelle N°2
Intitulé du lot: Lot 2 - Tram 11 express tronçon Ouest
Brève description:
Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Ouest
actions du décideur. Les compétences pour assurer cette mission sont
transversales.
Le titulaire aura à sa charge l’établissement des documents de synthèse (écrites et
graphiques).
Le titulaire devra conseil au Pilote d’opération autant que possible sur les
différentes questions techniques, administratives et juridiques du projet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: Artelia
Commune postale: Choisy le roi
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ingerop conseil et ingenierie (ici)
Commune postale: Rueil malmaison
Valeur totale du marché: 5 058 030 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Valeur totale du marché: 7 839 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric GUILLOT

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2021/S 194-506653 (2021-10-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Artelia Ingerop Conseil et Ingénierie (ICI)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...