Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage T11
SNCF Réseau
Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et comprenant les prestations:
— assistance financière et économique du projet;
— assistance administrative et juridique;
— assistance développement durable/HQE;
— assistance technique.
Le projet T11 consiste à créer une nouvelle liaison ferrée dédiée au transport de voyageurs, entre Sartrouville et Noisy-le-Sec. Le Tram T11 desservira quatorze stations dont six stations nouvelles.
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-22 | Avis de marché |
| 2021-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020DOS1228150
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: frederic.guillot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 621407527 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152904
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et...”
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“— assistance financière et économique du projet;”
“— assistance administrative et juridique;”
“— assistance développement durable/HQE;”
“— assistance technique.”
“Le projet T11 consiste à créer une nouvelle liaison ferrée dédiée au transport de voyageurs, entre Sartrouville et Noisy-le-Sec. Le Tram T11 desservira...”
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — Tram 11 express tronçon Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est.”
“La mission devra répondre à un besoin de conduite d’opération, de structuration, d’accompagnement, de coordination et de gestion dans la mise en œuvre des...”
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“Le projet étant un projet à fort technicité ferroviaire, il est demandé au titulaire des connaissances dans les métiers ferroviaires, notamment en...”
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“Le titulaire devra conseil au directeur de projet autant que possible sur les différentes questions techniques, administratives et juridiques du projet.”
Durée de l'accord: 112 mois
Description des options:
“Tranche ferme (TF) (reprise AVP): phase AVP: 1.9.2021 au 30.6.2022.”
“Tranche optionnelle (TO) (phase PRO, y compris DCE + ACT): phase PRO: 1.7.2022 au 30.6.2025.”
“Tranche optionnelle (TO) (phase REA): phase REA: 1.7.2025 au 31.12.2030.”
“Phase parfait achèvement — remarques exploitant & maintenance: 1.1.2030 au 31.12.2030.”
Intitulé du lot: Lot 2 — Tram 11 express tronçon Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Ouest.”
“Le titulaire aura à sa charge l’établissement des documents de synthèse (écrites et graphiques).”
“Le titulaire devra conseil au pilote d’opération autant que possible sur les différentes questions techniques, administratives et juridiques du projet.”
“Le projet étant un projet à fort technicité ferroviaire, il est demandé au titulaire des connaissances dans les métiers ferroviaires, notamment en...”
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Durée de l'accord: 146 mois
Description des options:
“Tranche optionnelle (TO): phase PRO y compris préparation DCE + ACT: 1.7.2022 au 30.6.2025.”
“Tranche optionnelle (TO): phase REA: 1.7.2025 au 31.12.2032.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés au cadre de réponse (en cas de candidature groupée,...”
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Situation économique et financière:
“Un chiffre d'affaires minimum est requis.”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pour le lot 1: il sera demandé à chaque soumissionnaire de posséder un chiffre d’affaires minimal de 700 000 EUR.”
“Pour le lot 2: il sera demandé à chaque soumissionnaire de posséder un chiffre d’affaires minimal de 1 700 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous ou tout autre moyen de preuve:”
“a) Références de prestations comparables à l'objet du marché:”
“Le titulaire devra présenter des prestations similaires réalisées les trois dernières années. Réf. indiquant le montant, la date, la durée et le...”
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“Ce critère est pondéré à 50 %”
“b) Capacités professionnelles:”
“Le titulaire devra présenter les qualifications professionnelles des référents techniques et les moyens humains (effectifs) mobilisables pour l’exécution de...”
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“Ce critère est pondéré à 50 %.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
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“En phase candidature, les analyses se feront lot par lot, selon les pondérations définies supra et classées pour retenir au maximum:”
“— lot 1: les cinq premiers candidats;”
“— lot 2: les cinq premiers candidats.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont [fermes/révisables.] Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
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“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations...”
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Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Frédéric Guillot
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
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“L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à...”
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“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”
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“Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de...”
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“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
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“Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la...”
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“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;”
“— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
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“—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
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“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 060-152904 (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020DOS1228150
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: frederic.guillot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 621407527 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152904
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et...”
“— assistance financière et économique du projet;”
Afficher plus (4)
“— assistance administrative et juridique;”
“— assistance développement durable/HQE;”
“— assistance technique.”
“Le projet T11 consiste à créer une nouvelle liaison ferrée dédiée au transport de voyageurs, entre Sartrouville et Noisy-le-Sec. Le Tram T11 desservira...”
Intitulé du lot: Lot 1 — Tram 11 express tronçon Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est.”
“La mission devra répondre à un besoin de conduite d’opération, de structuration, d’accompagnement, de coordination et de gestion dans la mise en œuvre des...”
Afficher plus (2)
“Le projet étant un projet à fort technicité ferroviaire, il est demandé au titulaire des connaissances dans les métiers ferroviaires, notamment en...”
“Le titulaire devra conseil au directeur de projet autant que possible sur les différentes questions techniques, administratives et juridiques du projet.”
Description des options:
“Tranche ferme (TF) (reprise AVP): phase AVP: 1.9.2021 au 30.6.2022.”
“Tranche optionnelle (TO) (phase PRO, y compris DCE + ACT): phase PRO: 1.7.2022 au 30.6.2025.”
Afficher plus (2)
“Tranche optionnelle (TO) (phase REA): phase REA: 1.7.2025 au 31.12.2030.”
“Phase parfait achèvement — remarques exploitant & maintenance: 1.1.2030 au 31.12.2030.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Ouest.”
“Le titulaire aura à sa charge l’établissement des documents de synthèse (écrites et graphiques).”
Afficher plus (2)
“Le titulaire devra conseil au pilote d’opération autant que possible sur les différentes questions techniques, administratives et juridiques du projet.”
“Le projet étant un projet à fort technicité ferroviaire, il est demandé au titulaire des connaissances dans les métiers ferroviaires, notamment en...”
Description des options:
“Tranche optionnelle (TO): phase PRO y compris préparation DCE + ACT: 1.7.2022 au 30.6.2025.”
“Tranche optionnelle (TO): phase REA: 1.7.2025 au 31.12.2032.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés au cadre de réponse (en cas de candidature groupée,...”
Situation économique et financière:
“Un chiffre d'affaires minimum est requis.”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pour le lot 1: il sera demandé à chaque soumissionnaire de posséder un chiffre d’affaires minimal de 700 000 EUR.”
“Pour le lot 2: il sera demandé à chaque soumissionnaire de posséder un chiffre d’affaires minimal de 1 700 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous ou tout autre moyen de preuve:”
“a) Références de prestations comparables à l'objet du marché:”
Afficher plus (5)
“Le titulaire devra présenter des prestations similaires réalisées les trois dernières années. Réf. indiquant le montant, la date, la durée et le...”
“Ce critère est pondéré à 50 %”
“b) Capacités professionnelles:”
“Le titulaire devra présenter les qualifications professionnelles des référents techniques et les moyens humains (effectifs) mobilisables pour l’exécution de...”
“Ce critère est pondéré à 50 %.”
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
“En phase candidature, les analyses se feront lot par lot, selon les pondérations définies supra et classées pour retenir au maximum:”
Afficher plus (2)
“— lot 1: les cinq premiers candidats;”
“— lot 2: les cinq premiers candidats.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont [fermes/révisables.] Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations...”
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Frédéric Guillot
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
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“L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à...”
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”
“Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de...”
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
“Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la...”
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;”
Afficher plus (4)
“— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
“—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 060-152904 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et...”
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Valeur totale du marché: 12 897 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506653
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-152904
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et...”
Afficher plus
“Assistance financière et économique du projet,”
“Assistance administrative et juridique,”
“Assistance développement durable / HQE,”
“Assistance technique.”
“Le projet T11 consiste à créer une nouvelle liaison ferrée dédiée au transport de voyageurs, entre Sartrouville et Noisy-le-Sec. Le Tram T11 desservira 14...”
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Intitulé du lot: Lot 1 - Tram 11 express tronçon Est
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage”
“Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est”
“La mission devra répondre à un besoin de conduite d’opération, de structuration,”
“d’accompagnement, de coordination et de gestion dans la mise en œuvre des”
“actions du décideur. Les compétences pour assurer cette mission sont transversales.”
“Le projet étant un projet à fort technicité ferroviaire, il est demandé au titulaire des”
“connaissances dans les métiers ferroviaires, notamment en signalisation, caténaire”
“et voie, afin d’apprécier et d’analyser les solutions apportées par les différentes”
“MOE.”
Description des options:
“Phase études PRO-DCE : tranche optionnelle N°1”
“Phase REA : tranche optionnelle N°2”
Intitulé du lot: Lot 2 - Tram 11 express tronçon Ouest
Brève description:
“Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Ouest”
“actions du décideur. Les compétences pour assurer cette mission sont”
“transversales.”
“Le titulaire aura à sa charge l’établissement des documents de synthèse (écrites et”
“graphiques).”
“Le titulaire devra conseil au Pilote d’opération autant que possible sur les”
“différentes questions techniques, administratives et juridiques du projet.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile de France”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: Artelia
Commune postale: Choisy le roi
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ingerop conseil et ingenierie (ici)
Commune postale: Rueil malmaison
Valeur totale du marché: 5 058 030 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Valeur totale du marché: 7 839 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric GUILLOT
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“Les procédures de recours applicables sont :”
“- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;”
“- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
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“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du...”
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“- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 194-506653 (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et...”
Valeur totale du marché: 12 897 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506653
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-152904
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et...”
“Assistance financière et économique du projet,”
Afficher plus (4)
“Assistance administrative et juridique,”
“Assistance développement durable / HQE,”
“Assistance technique.”
“Le projet T11 consiste à créer une nouvelle liaison ferrée dédiée au transport de voyageurs, entre Sartrouville et Noisy-le-Sec. Le Tram T11 desservira 14...”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage”
“Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est”
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“La mission devra répondre à un besoin de conduite d’opération, de structuration,”
“d’accompagnement, de coordination et de gestion dans la mise en œuvre des”
“actions du décideur. Les compétences pour assurer cette mission sont transversales.”
“Le projet étant un projet à fort technicité ferroviaire, il est demandé au titulaire des”
“connaissances dans les métiers ferroviaires, notamment en signalisation, caténaire”
“et voie, afin d’apprécier et d’analyser les solutions apportées par les différentes”
“MOE.”
“Phase études PRO-DCE : tranche optionnelle N°1”
“Phase REA : tranche optionnelle N°2”
Intitulé du lot: Lot 2 - Tram 11 express tronçon Ouest
Brève description:
“Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Ouest”
“actions du décideur. Les compétences pour assurer cette mission sont”
Afficher plus (5)
“transversales.”
“Le titulaire aura à sa charge l’établissement des documents de synthèse (écrites et”
“graphiques).”
“Le titulaire devra conseil au Pilote d’opération autant que possible sur les”
“différentes questions techniques, administratives et juridiques du projet.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile de France”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: Artelia
Commune postale: Choisy le roi
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ingerop conseil et ingenierie (ici)
Commune postale: Rueil malmaison
Valeur totale du marché: 5 058 030 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Valeur totale du marché: 7 839 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric GUILLOT
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“Les procédures de recours applicables sont :”
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“- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;”
“- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du...”
“- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 194-506653 (2021-10-01)
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