Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et comprenant les prestations:
— assistance financière et économique du projet;
— assistance administrative et juridique;
— assistance développement durable/HQE;
— assistance technique.
Le projet T11 consiste à créer une nouvelle liaison ferrée dédiée au transport de voyageurs, entre Sartrouville et Noisy-le-Sec. Le Tram T11 desservira quatorze stations dont six stations nouvelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage T11
2020DOS1228150
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et comprenant les prestations:
— assistance financière et économique du projet;
— assistance administrative et juridique;
— assistance développement durable/HQE;
— assistance technique.
Le projet T11 consiste à créer une nouvelle liaison ferrée dédiée au transport de voyageurs, entre Sartrouville et Noisy-le-Sec. Le Tram T11 desservira quatorze stations dont six stations nouvelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Tram 11 express tronçon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est.
La mission devra...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est.
La mission devra répondre à un besoin de conduite d’opération, de structuration, d’accompagnement, de coordination et de gestion dans la mise en œuvre des actions du décideur. Les compétences pour assurer cette mission sont transversales.
Le projet étant un projet à fort technicité ferroviaire, il est demandé au titulaire des connaissances dans les métiers ferroviaires, notamment en signalisation, caténaire et voie, afin d’apprécier et d’analyser les solutions apportées par les différentes MOE.
Le titulaire devra conseil au directeur de projet autant que possible sur les différentes questions techniques, administratives et juridiques du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 112
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme (TF) (reprise AVP): phase AVP: 1.9.2021 au 30.6.2022.
Tranche optionnelle (TO) (phase PRO, y compris DCE + ACT): phase PRO: 1.7.2022 au...”
Description des options
Tranche ferme (TF) (reprise AVP): phase AVP: 1.9.2021 au 30.6.2022.
Tranche optionnelle (TO) (phase PRO, y compris DCE + ACT): phase PRO: 1.7.2022 au 30.6.2025.
Tranche optionnelle (TO) (phase REA): phase REA: 1.7.2025 au 31.12.2030.
Phase parfait achèvement — remarques exploitant & maintenance: 1.1.2030 au 31.12.2030.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Tram 11 express tronçon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Ouest.
La mission...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Ouest.
La mission devra répondre à un besoin de conduite d’opération, de structuration, d’accompagnement, de coordination et de gestion dans la mise en œuvre des actions du décideur. Les compétences pour assurer cette mission sont transversales.
Le titulaire aura à sa charge l’établissement des documents de synthèse (écrites et graphiques).
Le titulaire devra conseil au pilote d’opération autant que possible sur les différentes questions techniques, administratives et juridiques du projet.
Le projet étant un projet à fort technicité ferroviaire, il est demandé au titulaire des connaissances dans les métiers ferroviaires, notamment en signalisation, caténaire et voie.
Afficher plus
Durée de l'accord: 146
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme (TF) (reprise AVP): phase AVP: 1.9.2021 au 30.6.2022.
Tranche optionnelle (TO): phase PRO y compris préparation DCE + ACT: 1.7.2022 au...”
Description des options
Tranche ferme (TF) (reprise AVP): phase AVP: 1.9.2021 au 30.6.2022.
Tranche optionnelle (TO): phase PRO y compris préparation DCE + ACT: 1.7.2022 au 30.6.2025.
Tranche optionnelle (TO): phase REA: 1.7.2025 au 31.12.2032.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés au cadre de réponse (en cas de candidature groupée,...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés au cadre de réponse (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un chiffre d'affaires minimum est requis.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un chiffre d'affaires minimum est requis.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
“Pour le lot 1: il sera demandé à chaque soumissionnaire de posséder un chiffre d’affaires minimal de 700 000 EUR.
Pour le lot 2: il sera demandé à chaque...”
Pour le lot 1: il sera demandé à chaque soumissionnaire de posséder un chiffre d’affaires minimal de 700 000 EUR.
Pour le lot 2: il sera demandé à chaque soumissionnaire de posséder un chiffre d’affaires minimal de 1 700 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous ou tout autre moyen de preuve:
a) Références de prestations comparables à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous ou tout autre moyen de preuve:
a) Références de prestations comparables à l'objet du marché:
Le titulaire devra présenter des prestations similaires réalisées les trois dernières années. Réf. indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin.
Ce critère est pondéré à 50 %
b) Capacités professionnelles:
Le titulaire devra présenter les qualifications professionnelles des référents techniques et les moyens humains (effectifs) mobilisables pour l’exécution de chaque lot.
Ce critère est pondéré à 50 %.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
En phase candidature, les analyses se feront lot par lot, selon les pondérations définies supra et classées pour retenir au maximum:
— lot 1: les cinq premiers candidats;
— lot 2: les cinq premiers candidats.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont [fermes/révisables.] Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont [fermes/révisables.] Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations et vérifications de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera autorisé qu’un SIREN par lot.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive nº 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 060-152904 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Commune postale: Paris
Personne de contact: Frédéric GUILLOT
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d’ouvrage T11
2020DOS1228150
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est et Ouest et comprenant les prestations :
Assistance financière et économique du projet,
Assistance administrative et juridique,
Assistance développement durable / HQE,
Assistance technique.
Le projet T11 consiste à créer une nouvelle liaison ferrée dédiée au transport de voyageurs, entre Sartrouville et Noisy-le-Sec. Le Tram T11 desservira 14 stations dont 6 stations nouvelles
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 897 910 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Tram 11 express tronçon Est
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire public📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est
La mission devra...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Est
La mission devra répondre à un besoin de conduite d’opération, de structuration,
d’accompagnement, de coordination et de gestion dans la mise en œuvre des
actions du décideur. Les compétences pour assurer cette mission sont transversales.
Le projet étant un projet à fort technicité ferroviaire, il est demandé au titulaire des
connaissances dans les métiers ferroviaires, notamment en signalisation, caténaire
et voie, afin d’apprécier et d’analyser les solutions apportées par les différentes
MOE.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Phase études PRO-DCE : tranche optionnelle N°1
Phase REA : tranche optionnelle N°2” Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Tram 11 express tronçon Ouest
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Ouest
La mission...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Générale (AMOG) portant sur le projet T11 express tronçon Ouest
La mission devra répondre à un besoin de conduite d’opération, de structuration,
d’accompagnement, de coordination et de gestion dans la mise en œuvre des
actions du décideur. Les compétences pour assurer cette mission sont
transversales.
Le titulaire aura à sa charge l’établissement des documents de synthèse (écrites et
graphiques).
Le titulaire devra conseil au Pilote d’opération autant que possible sur les
différentes questions techniques, administratives et juridiques du projet.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-152904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AMO Tram 11 express
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 - Tram 11 express tronçon Est
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Commune postale: Choisy le roi
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ingerop conseil et ingenierie (ici)
Commune postale: Rueil malmaison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 058 030 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 - Tram 11 express tronçon Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 839 880 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 194-506653 (2021-10-01)