Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de production et de valorisation de la programmation artistique «Courants fertiles» de la ZAC «Village Olympique et Paralympique»

Société de livraison des ouvrages olympiques

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de production et de valorisation de la programmation artistique «Courants fertiles» de la ZAC «Village Olympique et Paralympique».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2100030
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de production et de valorisation de la programmation artistique «Courants fertiles» de la ZAC «Village Olympique et Paralympique».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794026&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794026&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367366
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Ce contrat prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires qui donne lieu à l'émission de bons de commande. La partie à prix unitaires est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de 130 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution. À titre indicatif, les candidats sont informés que le montant de l'accord-cadre est estimé à: — partie forfaitaire: 120 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution (soit sur 60 mois); — partie unitaire: 80 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution (soit sur 60 mois). Cet accord-cadre est mono-attributaire. en référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations prévues dans l'accord-cadre sont les suivantes:
1) coordination des projets artistiques dans les espaces publics et les espaces privés:
— mission 1: réunion de lancement,
— mission 2: plan d'action,
— mission 3: réunions mensuelles et rapports d'état d'avancement,
— mission 4: réunions semestrielles et rapports d'état d'avancement,
— mission 5: autres réunions,
— mission 6: bilans annuels,
— mission 7: présence sur site lors de l'installation des œuvres d'art,
2) valorisation de la programmation artistique et des œuvres:
— mission 8: élaboration de la stratégie globale de communication — médiation,
— mission 9: conseil au fil de l'eau,
— mission 10: conception de supports de communication — médiation ciblés,
— mission 11: conception de supports de communication — médiation grand public,
— mission 12: conception d'une signalétique,
— mission 13: réalisation de reportage photo,
— mission 14: conception de vidéo.
Le descriptif des prestations à réaliser est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 30 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement une fois pour une même période de 30 mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);
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— la déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de groupement, un DC2 pour chacun des membres);
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité.
Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1. En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen «DUME» (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années 2017, 2018 et 2019 (ou partie F1 du DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée maximale de l'accord-cadre est de 60 mois en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, qui ne peut accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet évènement international
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée maximale de l'accord-cadre est de 60 mois en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, qui ne peut accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet évènement international
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794026&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Ce contrat prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires qui donne lieu à l'émission de bons de commande. La partie à prix unitaires est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de 130 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution. À titre indicatif, les candidats sont informés que le montant de l'accord-cadre est estimé à:
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— partie forfaitaire: 120 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution (soit sur 60 mois);
— partie unitaire: 80 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution (soit sur 60 mois).
Cet accord-cadre est mono-attributaire. en référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois.
Source: OJS 2021/S 138-367366 (2021-07-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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