Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation d'EHPAD

Centre hospitalier de Montluçon

Cette mission d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne la rénovation d'EHPAD, au sens de la loi MOP, sur les agglomérations de Montluçon et de Néris-les-Bains, respectivement sur les sites de Courtais et des Hirondelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assemblia
• Assemblia — agence de l'Allier

Qui ?

• Centre hospitalier de Montluçon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-03-17	Avis d'attribution de marché
2021-11-22	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 21-Ghta-0002/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montluçon
Adresse postale: 18 avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montlucon.fr/hopital-17.html 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027884
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les compétences attendues sont les suivantes: technique de la construction tous corps d'état (diagnostic de l'existant, faisabilité), y compris économie de la construction programmation gestion de projet juridiques et administratives. Numéro de la consultation: 21-ghta-0002. Une visite sur site est possible. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats s'adresseront à Pascal Saby, directeur des services techniques, p.saby@ch-montlucon.fr — Olivier Seillier, services techniques, o.seillier@ch-montlucon.fr — tél. +33 470028162.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne la rénovation d'EHPAD, au sens de la loi MOP, sur les agglomérations de Montluçon et de Néris-les-Bains, respectivement sur les sites de Courtais et des Hirondelles.

Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait Kbis de chaque membre du groupement;

— un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (Kbis, délégation de signature).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26030017300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 013-027884 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141850
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027884
Numéro JO-S: 56

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Assemblia — agence de l'Allier
Adresse postale: 42 rue de la République
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 159 035 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 056-141850 (2021-03-17)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de montlucon
Adresse postale: 18 Avenue du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606525
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141850
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Centre Hospitalier de Montluçon - néris-Les-Bains pour la rénovation d'ehpad, au sens de la Loi MOP sur les agglomérations de Montluçon et de Néris-Les-Bains respectivement sur les sites de Courtais et Hirondelles

Attribution du marché
Nom: assemblia

Informations complémentaires
Organe de révision
tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 230-606525 (2021-11-22)

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