Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la redéfinition de l'offre de services des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport

GLCT transports publics transfrontalier

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistera à redéfinir l'offre sur les périmètres suivants:
— le territoire de la Communauté de communes du Genevois et le Canton de Genève;
— le territoire de Thonon Agglo et le Canton de Genève;
— le territoire de Pays de Gex Agglo et le Canton de Genève;
— le territoire de Pays de Gex Agglo et le Canton de Vaud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-06 Avis de marché
2021-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistera à redéfinir l'offre sur les périmètres suivants: — le territoire de la Communauté de communes du Genevois et le Canton de Genève; — le territoire de Thonon Agglo et le Canton de Genève; — le territoire de Pays de Gex Agglo et le Canton de Genève; — le territoire de Pays de Gex Agglo et le Canton de Vaud.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCT Transports publics transfrontalier
Adresse postale: bâtiment Le Salève, 155 rue Ada Byron
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: contact@transports-transfrontaliers.org 📧
Téléphone: +33 450950645 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175804
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères des rubriques du présent avis, les candidats sont invités à télécharger sur www.synapse-entreprises.com — un dossier de consultation détaillant les mentions du présent avis. Il est de la responsabilité des opérateurs d'en prendre connaissance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistera à redéfinir l'offre sur les périmètres suivants:
— le territoire de la Communauté de communes du Genevois et le Canton de Genève;
— le territoire de Thonon Agglo et le Canton de Genève;
— le territoire de Pays de Gex Agglo et le Canton de
Genève;
Vaud.
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché consiste à la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la redéfinition de l'offre de services des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés par le représentant habilité à présenter le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, ces renseignements doivent être fournis par tous les opérateurs économiques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Astrid Baud-Roche
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 069-175804 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistera à redéfinir l'offre sur les périmètres suivants: — le territoire de la Communauté de communes du Genevois et le canton de Genève; — le territoire de Thonon Agglo et le canton de Genève; — le territoire de Pays de Gex Agglo et le canton de Genève; — le territoire de Pays de Gex Agglo et le canton de Vaud.
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Valeur totale du marché: 275 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367720
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175804
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le marché est à prix mixte: une partie forfaitaire (montant de l'offre retenue est de 230 100 EUR HT) et une partie à bon de commande avec un maximum de 45 000 EUR HT, représentant un montant total de marché à 275 100 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le territoire de la Communauté de communes du Genevois et le canton de Genève;
— le territoire de Thonon Agglo et le canton de Genève;
— le territoire de Pays de Gex Agglo et le canton de
Genève;
Vaud.
Informations complémentaires:
Le marché est à prix mixte: une partie forfaitaire (montant de l'offre retenue est de 230 100 EUR HT) et une partie à bon de commande avec un maximum de 45 000 EUR HT, représentant un montant total de marché à 275 100 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: Citec Ingénieurs Conseils SA
Adresse postale: 47 route des Acacias, CP 1711
Commune postale: Genève 26
Code postal: 1211
Pays: Suisse 🇨🇭
Nom: Richon Noémie
Adresse postale: 57 rue du Président Edouard Herriot
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Nom: BMG Avocats
Adresse postale: Avenue de Champel 8c
Commune postale: Genève 12
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 275 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 138-367720 (2021-07-15)