Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la redéfinition de l'offre de services des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistera à redéfinir l'offre sur les périmètres suivants:
— le territoire de la Communauté de communes du Genevois et le Canton de Genève;
— le territoire de Thonon Agglo et le Canton de Genève;
— le territoire de Pays de Gex Agglo et le Canton de Genève;
— le territoire de Pays de Gex Agglo et le Canton de Vaud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la redéfinition de l'offre de services des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la redéfinition de l'offre de services des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistera à redéfinir l'offre sur les périmètres suivants:
— le territoire de la Communauté de communes du...”
Brève description
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistera à redéfinir l'offre sur les périmètres suivants:
— le territoire de la Communauté de communes du Genevois et le Canton de Genève;
— le territoire de Thonon Agglo et le Canton de Genève;
— le territoire de Pays de Gex Agglo et le Canton de Genève;
— le territoire de Pays de Gex Agglo et le Canton de Vaud.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le marché consiste à la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la redéfinition de l'offre de services des lignes urbaines...”
Description du marché
Le marché consiste à la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la redéfinition de l'offre de services des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés par le représentant habilité à présenter le candidat.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, ces renseignements doivent être fournis par tous les opérateurs économiques.
Afficher plus Conditions de participation
Non.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Non.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
13:30 📅
“Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères des rubriques du présent avis, les candidats sont invités à télécharger sur...”
Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères des rubriques du présent avis, les candidats sont invités à télécharger sur www.synapse-entreprises.com — un dossier de consultation détaillant les mentions du présent avis. Il est de la responsabilité des opérateurs d'en prendre connaissance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 069-175804 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistera à redéfinir l'offre sur les périmètres suivants:
— le territoire de la Communauté de communes du...”
Brève description
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistera à redéfinir l'offre sur les périmètres suivants:
— le territoire de la Communauté de communes du Genevois et le canton de Genève;
— le territoire de Thonon Agglo et le canton de Genève;
— le territoire de Pays de Gex Agglo et le canton de Genève;
— le territoire de Pays de Gex Agglo et le canton de Vaud.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 100 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistera à redéfinir l'offre sur les périmètres suivants:
— le territoire de la Communauté de communes du...”
Description du marché
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistera à redéfinir l'offre sur les périmètres suivants:
— le territoire de la Communauté de communes du Genevois et le canton de Genève;
— le territoire de Thonon Agglo et le canton de Genève;
— le territoire de Pays de Gex Agglo et le canton de Genève;
— le territoire de Pays de Gex Agglo et le canton de Vaud.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est à prix mixte: une partie forfaitaire (montant de l'offre retenue est de 230 100 EUR HT) et une partie à bon de commande avec un maximum de 45...”
Informations complémentaires
Le marché est à prix mixte: une partie forfaitaire (montant de l'offre retenue est de 230 100 EUR HT) et une partie à bon de commande avec un maximum de 45 000 EUR HT, représentant un montant total de marché à 275 100 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-175804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la redéfinition de l'offre de services des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la redéfinition de l'offre de services des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Citec Ingénieurs Conseils SA
Adresse postale: 47 route des Acacias, CP 1711
Commune postale: Genève 26
Code postal: 1211
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Richon Noémie
Adresse postale: 57 rue du Président Edouard Herriot
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Nom: BMG Avocats
Adresse postale: Avenue de Champel 8c
Commune postale: Genève 12
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 100 💰
Source: OJS 2021/S 138-367720 (2021-07-15)