Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation, le suivi et le contrôle des Concessions de restauration collective de l'ISAE-Supaero et de l'ENAC
Cet accord-cadre est scindé en cinq parties techniques et les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum et/ou maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-10.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ISAE-Supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Le coordonnateur du groupement de commandes est l'ENAC, elle est en charge de la passation du présent marché.”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation, le suivi et le contrôle des Concessions de restauration collective de l'ISAE-Supaero et de...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation, le suivi et le contrôle des Concessions de restauration collective de l'ISAE-Supaero et de l'ENAC
20S0025
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Cet accord-cadre est scindé en cinq parties techniques et les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum et/ou maximum, en...”
Brève description
Cet accord-cadre est scindé en cinq parties techniques et les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum et/ou maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation, le suivi et le contrôle des concessions de restauration...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation, le suivi et le contrôle des concessions de restauration collective de L'ISAE-Supaero et de l'ENAC. Le présent marché a pour objet de fournir aux établissements une assistance technique, juridique, économique, financière, afin de leur permettre de mettre en place un ou des contrats de concession de services pour la restauration (ainsi dès lors que le terme «contrat de concession» apparaît dans les documents du marché, et qu'il est question du renouvellement, ce terme doit être compris aussi bien au singulier qu'au pluriel: cela dépendra de la mise en place d'un ou des contrats de concession sur les deux établissements).
Pas de garantie financière. Prix forfaitaires et unitaires.
Prix: révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes: CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités financement: ressources propres.
DCE est disponible sur le profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com (réf: 20s0025). Transmission des plis par voie électronique et questions sont imposées pour cette consultation, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1 Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1: compétences et expérience de l'équipe dédiée au projet notamment l'intégration du développement durable dans un contrat de concession”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2: méthodologie, organisation, communication, dédiées à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 2. Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.1: montant du forfait (sur le montant total HT des forfaits)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.2: montant unité d'œuvre (selon panier type)
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ENAC Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la notification du marché.
Pour une notification à compter de 2021: le marché pourra être renouvelé en 2028.
“Eu égard aux caractéristiques et aux missions liées à la passation, le suivi et le contrôle de concession de restauration collective de l'ISAE-Supaero et de...”
Eu égard aux caractéristiques et aux missions liées à la passation, le suivi et le contrôle de concession de restauration collective de l'ISAE-Supaero et de l'ENAC, la durée de validité de l'accord-cadre court à compter de la date de notification du marché jusqu'au terme du contrat de concession, y compris prolongations éventuelles du contrat de concession et validation du dernier rapport d'activité annuel. Le pouvoir adjudicateur justifie la durée supérieure à quatre ans pour cet accord-cadre par la nécessité de faire réaliser les opérations de suivi et de contrôle nécessaires par le même prestataire. Cette condition est nécessaire afin d'établir un suivi cohérent des prestations du contrat de concession dans le temps. Ces opérations feront l'objet d'un suivi qui ne peut être conduit que par le titulaire du marché d'AMO.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 62735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 010-018231 (2021-01-10)