Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de maintenance des équipements et installations de chauffage, installations ECS et climatisation des sites de Filieris

Canssm

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de maintenance des équipements et installations de chauffage, installations ECS et climatisation et suivi d'exécution de ce marché pour les sites de Filieris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASCAUDIT ENERGIE & FLUIDES

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2021-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AO 21 NA 0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5QKw0y1NuN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314535
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché public dit composite, il comporte une partie correspondant à des prestations forfaitaires et une autre partie correspondant à un accord-cadre tel que réglementé par les articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 144 000 EUR 💰
Brève description:

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend quatre phases réparties comme suit:

— phase 1: accompagnent des services des différentes Directions régionales de Filieris dans l'étude du parc des équipements et installations existantes;

— phase 2: préconisations sur le type de contrat de maintenance à passer au regard des objectifs à atteindre en matière de contrat de performance énergétique;

— phase 3: rédaction du dossier de consultation des entreprises et analyses des offres;

— phase 4: suivi annuel de l'exécution des marchés de maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur une fois pour une période de 24 mois, sans que la durée totale du marché, reconduction comprise, ne dépasse 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) Une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

7) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5QKw0y1NuN 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) Demande de DCE:

Le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5QKw0y1NuN

b) Remise des plis:

Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s).

Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au présent avis de publicité, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > Manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5QKw0y1NuN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 119-314535 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de maintenance des équipements et installations de chauffage, installations ECS et climatisation et suivi d'exécution de ce marché pour les sites de Filieris

Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: canssm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489689
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314535
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

le présent marché a été conclu pour un montant forfaitaire de 26 838 euro(s) HT pour la partie forfaitaire des prestations et sur la base d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en valeur pour la partie à bons de commande.en précision du point V.2.4 du présent avis, le montant de 144 000 euro(s) HT est une estimation globale comprenant le forfait et la partie à bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend quatre phases réparties comme suit : Phase 1 : Accompagnent des services des différentes Directions Régionales de Filieris dans l'étude du parc des équipements et installations existantes.phase 2 : Préconisations sur le type de contrat de maintenance à passer au regard des objectifs à atteindre en matière de contrat de Performance Énergétique.Phase 3 : Rédaction du Dossier de Consultation des entreprises et analyses des offresphase 4 : Suivi annuel de l'exécution des marchés de maintenance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: ascaudit Énergie & Fluides
Adresse postale: agence Méditerranée - 298 Avenue du Club Hippique
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aoenergie@ascaudit.com 📧
Adresse Internet: http://www.ascaudit.com 🌏
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 188-489689 (2021-09-23)

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