mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la participation et la co-construction avec les habitants dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine
la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire.Elle est décomposée en deux phases définies comme suit:phase 1 : Structuration de la démarche - délai maximum d'exécution de 8 mois (hors phase de validation)phase 2 : Suivi et accompagnement - durée d'exécution de 12 mois (hors phase de validation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la participation et la co-construction avec les habitants dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation...”
Titre
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la participation et la co-construction avec les habitants dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine
2021/051
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire.Elle est décomposée en deux phases définies comme...”
Brève description
la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire.Elle est décomposée en deux phases définies comme suit:phase 1 : Structuration de la démarche - délai maximum d'exécution de 8 mois (hors phase de validation)phase 2 : Suivi et accompagnement - durée d'exécution de 12 mois (hors phase de validation)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire.Elle est décomposée en deux phases définies comme...”
Description du marché
la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire.Elle est décomposée en deux phases définies comme suit:phase 1 : Structuration de la démarche - délai maximum d'exécution de 8 mois (hors phase de validation)phase 2 : Suivi et accompagnement - durée d'exécution de 12 mois (hors phase de validation)
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Des références en lien avec la politique de la Ville (programmes Anru, contrat de ville, ?) sont fortement souhaitées.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, y compris des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;- la qualification suivante :Le candidat unique ou le groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, une compétence en ingénierie sociale ou en sociologie urbaine.Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) du candidat individuel ou de chaque opérateur économique du groupement et les missions de chacun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2021/S 212-559266 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 300 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/071
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Bureau d'etudes et de Recherche Sociologiques (Bers) (mandataire) + Sb Consultant (75015)”
Adresse postale: 83 bis, rue Leberthon
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 300 💰
“date de signature du marché : 28/12/2021lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° des achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia,...”
date de signature du marché : 28/12/2021lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° des achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 020-048824 (2022-01-24)