Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la sécurité dans les tunnels d'Île-de-France, gérés par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)

MEEDDM

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la sécurité dans les tunnels d'Île-de-France, gérés par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lombardi Ingéniérie

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services de conseil en matière d'autoroutes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'autoroutes
Numéro de référence: 21-AOO-DiRIF-AMOA-TUNNELS
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la sécurité dans les tunnels d'Île-de-France, gérés par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.sananes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141787302 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=763434&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264150
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande (R. 2162-1 à 14 du code de la commande publique), conclu sans montant minimal ni maximal. Présentation des candidatures et des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 21-aoo-dirif-amoa-tunnels. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement: — origine du financement: budget de l'État; — les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP); — le règlement des comptes se fera sous la forme de factures dématérialisées déposées sur le portail chorus pro, en application des modalités fixées dans le CCAP; — une avance de 5 % sur chaque bon de commande supérieur à 50 000,00 EUR HT sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 25 % du bon de commande. Délai global de paiement: 30 jours — en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Durée du marché: période ferme: douze mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction 1: douze mois. Reconduction 2: douze mois. Reconduction 3: douze mois.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande (R. 2162-1 à 14 du code de la commande publique), conclu sans montant minimal ni maximal.

Présentation des candidatures et des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 21-aoo-dirif-amoa-tunnels.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Modalités de financement et de paiement:

— origine du financement: budget de l'État;

— les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP);

— le règlement des comptes se fera sous la forme de factures dématérialisées déposées sur le portail chorus pro, en application des modalités fixées dans le CCAP;

— une avance de 5 % sur chaque bon de commande supérieur à 50 000,00 EUR HT sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 25 % du bon de commande.

Délai global de paiement: 30 jours — en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Durée du marché: période ferme: douze mois à compter de la date de notification du marché.

Reconduction 1: douze mois.

Reconduction 2: douze mois.

Reconduction 3: douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la sécurité dans les tunnels d'Île-de-France, gérés par la Direction des routes d'Île-de-France (Dirif).

Descriptif des prestations:

— recherche, production, suivi, mise à jour et archivage de documents liés à la sécurité des tunnels;

— organisation d'exercices de sécurité dans les tunnels;

— aide à la définition, au pilotage et à la mise en œuvre de la démarche SGS-T à la DIRIF;

— appui pour le suivi et la réalisation des actions à mener dans chaque tunnel et dans chaque PCTT, afin d'améliorer la sécurité;

— élaboration d'un programme de formation des intervenants de la DIRIF en matière de sécurité des tunnels, la réalisation et l'évaluation de ces formations;

— production d'outils de communication interne et de bilans concernant la sécurité dans les tunnels de la DIRIF.

Estimatif: 24 tunnels concernés.

Quantités prévisionnelles sur quatre ans: environ 270.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions annuelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements d'Île-de-France (75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants;

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

— le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité; en particulier dans les domaines de l'élaboration de dossiers de sécurité et de la réalisation d'exercices de sécurité en tunnel;

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande (R. 2162-1 à 14 du code de la commande publique), conclu sans montant minimal ni maximal.

Présentation des candidatures et des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 21-aoo-dirif-amoa-tunnels.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Modalités de financement et de paiement:

— origine du financement: budget de l'État;

— les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP);

— le règlement des comptes se fera sous la forme de factures dématérialisées déposées sur le portail chorus pro, en application des modalités fixées dans le CCAP;

— une avance de 5 % sur chaque bon de commande supérieur à 50 000,00 EUR HT sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 25 % du bon de commande.

Délai global de paiement: 30 jours — en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Durée du marché: période ferme: douze mois à compter de la date de notification du marché.

Reconduction 1: douze mois.

Reconduction 2: douze mois.

Reconduction 3: douze mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-264150 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la sécurité dans les tunnels d'île-de-france, gérés par la direction des routes d'île-de-france (Dirif)

Valeur totale du marché: 1 140 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue olof palme
Contact
Téléphone: +33 0141787302 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492337
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264150
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant de la valeur totale finale du marché (1 140 315,00 euro(s) Ht) correspond au montant total HT du détail estimatif du titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la sécurité dans les tunnels d'île-de-france, gérés par la direction des routes d'île-de-france (Dirif).Descriptif des prestations :- recherche, production, suivi, mise à jour et archivage de documents liés à la sécurité des tunnels,- organisation d'exercices de sécurité dans les tunnels,- aide à la définition, au pilotage et à la mise en oeuvre de la démarche SGS-T à la Dirif,- appui pour le suivi et la réalisation des actions à mener dans chaque tunnel et dans chaque PCTT, afin d'améliorer la sécurité,- élaboration d'un programme de formation des intervenants de la Dirif en matière de sécurité des tunnels, la réalisation et l'évaluation de ces formations,- production d'outils de communication interne et de bilans concernant la sécurité dans les tunnels de la Dirif.Estimatif : 24 tunnels concernés. Quantités prévisionnelles sur 4 ans : environ 270

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les départements d'île-de-france (75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: lombardi ingenierie
Adresse postale: 70 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426842610 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.lombardi.ch/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 140 315 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 189-492337 (2021-09-24)

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