Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la labélisation d'écoquartiers sur le territoire de Sénart

Informations complémentaires

Procédure: la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique publique et selon les modalités particulières suivantes. Sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres remises. En application de l'article L. 2142-2 du code de la commande publique, la procédure d'appel d'offres ouvert n'autorise pas de négocier avec les opérateurs économiques.

Contenu du DCE:

— le présent Règlement de consultation (RC);

— l'accord-cadre valant CCAP (AC-CCAP);

— le bordereau des prix unitaires;

— Détail quantitatif estimatif (DQE);

— le cahier des clauses techniques particulières/cahier des clauses environnementales (CCTP) et son annexe «présentation des opérations».

Type et forme de contrat — mode de dévolution

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le nombre maximal d'opérateur économique pouvant être retenu est de 3. Modalités d'attribution des bons de commande: à tour de rôle en commençant par le titulaire qui aura obtenu la meilleure note au classement avec la limite suivante: afin d'assurer un suivi efficace des missions confiées à l'AMO, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier plusieurs bons de commande à la suite au même titulaire si cela relève d'une même mission sur une même opération.

Contenu mémoire technique

— un mémoire intitulé «Dimension technique» portant sur les dispositions que le candidat propose d'adopter pour l'exécution des prestations. L'absence du mémoire technique dans la remise de l'offre est éliminatoire. Le mémoire est limité à quarante (40) pages A4, annexes comprises — police Arial — taille 10 (1 page = 1 feuille A4 recto). La non-conformité de ce formalisme entraînera la perte de trois points sur la note globale du critère de la valeur technique. Ce document comprendra toutes les justifications et les observations du candidat relatives à l'opération.

En particulier, il doit y être joint:

— l'équipe projet dédiée, son expérience eu égard à l'opération, son organisation et ses modalités d'intervention avec les partenaires extérieur;

— l'analyse du candidat portant sur le contexte environnementale de l'Oin de Sénart, identifiant les spécificités de ce secteur;

— la méthode de travail pour mener à bien les différentes missions de l'accord-cadre notamment la prise en compte des parties prenantes, du contexte de Sénart, l'intégration de retours d'expérience dans la méthodologie.

Critères offres

1) prix des prestations (30 %). La note du candidat sera obtenue par la formule suivante: (Offre la plus basse/offre du candidat) × 30;

2) valeur technique de l'offre (70 %). L'absence du mémoire technique dans la remise de l'offre est éliminatoire.

— analyse et compréhension du contexte (20 %);

— pertinence de l'équipe projet dédiée et modalités d'organisation (20 %);

— méthode de travail pour mener à bien la mission notamment: prise en compte des parties prenantes, capacité à se coordonner avec les partenaires et être force de proposition auprès des différents acteurs, du contexte de Sénart, l'intégration de retours d'expérience dans son approche (30 %).