Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la labélisation d'écoquartiers sur le territoire de Sénart
20SJM029”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la labélisation d'écoquartiers sur le territoire de Sénart.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement expérimental📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la labélisation d'écoquartiers sur le territoire de Sénart.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Compétence exigée: environnementale/mission assistance à maîtrise d'ouvrage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure: la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique publique...”
Procédure: la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique publique et selon les modalités particulières suivantes. Sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres remises. En application de l'article L. 2142-2 du code de la commande publique, la procédure d'appel d'offres ouvert n'autorise pas de négocier avec les opérateurs économiques.
Contenu du DCE:
— le présent Règlement de consultation (RC);
— l'accord-cadre valant CCAP (AC-CCAP);
— le bordereau des prix unitaires;
— Détail quantitatif estimatif (DQE);
— le cahier des clauses techniques particulières/cahier des clauses environnementales (CCTP) et son annexe «présentation des opérations».
Type et forme de contrat — mode de dévolution
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le nombre maximal d'opérateur économique pouvant être retenu est de 3. Modalités d'attribution des bons de commande: à tour de rôle en commençant par le titulaire qui aura obtenu la meilleure note au classement avec la limite suivante: afin d'assurer un suivi efficace des missions confiées à l'AMO, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier plusieurs bons de commande à la suite au même titulaire si cela relève d'une même mission sur une même opération.
Contenu mémoire technique
— un mémoire intitulé «Dimension technique» portant sur les dispositions que le candidat propose d'adopter pour l'exécution des prestations. L'absence du mémoire technique dans la remise de l'offre est éliminatoire. Le mémoire est limité à quarante (40) pages A4, annexes comprises — police Arial — taille 10 (1 page = 1 feuille A4 recto). La non-conformité de ce formalisme entraînera la perte de trois points sur la note globale du critère de la valeur technique. Ce document comprendra toutes les justifications et les observations du candidat relatives à l'opération.
En particulier, il doit y être joint:
— l'équipe projet dédiée, son expérience eu égard à l'opération, son organisation et ses modalités d'intervention avec les partenaires extérieur;
— l'analyse du candidat portant sur le contexte environnementale de l'Oin de Sénart, identifiant les spécificités de ce secteur;
— la méthode de travail pour mener à bien les différentes missions de l'accord-cadre notamment la prise en compte des parties prenantes, du contexte de Sénart, l'intégration de retours d'expérience dans la méthodologie.
Critères offres
1) prix des prestations (30 %). La note du candidat sera obtenue par la formule suivante: (Offre la plus basse/offre du candidat) × 30;
2) valeur technique de l'offre (70 %). L'absence du mémoire technique dans la remise de l'offre est éliminatoire.
— analyse et compréhension du contexte (20 %);
— pertinence de l'équipe projet dédiée et modalités d'organisation (20 %);
— méthode de travail pour mener à bien la mission notamment: prise en compte des parties prenantes, capacité à se coordonner avec les partenaires et être force de proposition auprès des différents acteurs, du contexte de Sénart, l'intégration de retours d'expérience dans son approche (30 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.mediation-des-marches-publics.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2021/S 012-025202 (2021-01-14)