Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la réalisation de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages d'arts et de bâtiments

Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Accord-cadre à marchés subséquents dont l'objet est de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole par des prestations d'assistance ponctuelle de spécialité à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages d'art et de bâtiment.
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre sont assurées par la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, Direction générale adjointe à la Mobilité (DGA Mobilité).
L'objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets de la DGA Mobilité tel que la réalisation de:
— parking relais bus,
— pôle d'échange multimodal aux gares ferroviaires,
— parking de covoiturage,
— voies bus, voies de BHNS, couloir d'approche en traversée d'agglomération,
— structure et petits bâtiments (local de pause conducteur par exemple, ne nécessitant pas l'obtention de permis de construire),
— de voies mode doux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-07-16	Informations complémentaires
2022-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20I005FDC
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents dont l'objet est de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole par des prestations d'assistance ponctuelle de spécialité à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages d'art et de bâtiment. La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre sont assurées par la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, Direction générale adjointe à la Mobilité (DGA Mobilité). L'objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets de la DGA Mobilité tel que la réalisation de: — parking relais bus, — pôle d'échange multimodal aux gares ferroviaires, — parking de covoiturage, — voies bus, voies de BHNS, couloir d'approche en traversée d'agglomération, — structure et petits bâtiments (local de pause conducteur par exemple, ne nécessitant pas l'obtention de permis de construire), — de voies mode doux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée — 30947 Nîmes
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363325
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le présent avis concerne la phase candidature de la procédure avec négociation. Code CPV additionnel: — 71311300 services de conseil en matière d'infrastructure, — 71312000 services de conseil en ingénierie de la construction, — 71313000 services de conseil en ingénierie de l'environnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre sont assurées par la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, Direction générale adjointe à la Mobilité (DGA Mobilité).

L'objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets de la DGA Mobilité tel que la réalisation de:

— parking relais bus,

— pôle d'échange multimodal aux gares ferroviaires,

— parking de covoiturage,

— voies bus, voies de BHNS, couloir d'approche en traversée d'agglomération,

— structure et petits bâtiments (local de pause conducteur par exemple, ne nécessitant pas l'obtention de permis de construire),

— de voies mode doux.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 400 000 EUR hors taxes, dont l'objet est de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole par des prestations d'assistance ponctuelle de spécialité à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages d'art et de bâtiment.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut-être reconduit une (1) fois par tacite reconduction pour une période de deux ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:

— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché,

— ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Des clauses de réexamen sont également prévues au CCAP.

Informations complémentaires:

Le présent avis concerne la phase candidature de la procédure avec négociation.

Code CPV additionnel:

— 71311300 services de conseil en matière d'infrastructure,

— 71312000 services de conseil en ingénierie de la construction,

— 71313000 services de conseil en ingénierie de l'environnement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, ou;

— en cas de candidature classique:

—— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;

—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

— déclarations sur l'honneur:

—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre);

—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Situation économique et financière:

— une liste de prestations de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, comme indiqués dans le cadre de présentation de la candidature.

Maximum de références: cinq par candidat, voir les modalités de présentation des références dans le cadre du dossier de candidature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, comme indiquées dans le cadre de présentation de la candidature;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables et intervenants sur des prestations d'assistance et d'études identiques dans le cadre de projets de même nature que celle de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de prestations de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, comme indiqués dans le cadre de présentation de la candidature.

Maximum de références: cinq par candidat, voir les modalités de présentation des références dans le cadre présentation de la candidature;

— une description succincte de l'organisation et de la répartition des effectifs au sein de l'entreprise. Cette description doit être claire et mettre en évidence les fonctions et les compétences de chaque intervenant (niveau d'études et expérience).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget annexe transport de Nîmes Métropole, section investissement, sous forme d'autofinancement et d'emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.

Dans le cas d'un groupement conjoint cependant, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Il est également interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'entité adjudicatrice souhaite limiter à cinq le nombre de candidats admis à soumissionner à la phase offres. Le nombre maximal (cinq) indiqué dans le présent avis est donc purement indicatif. La présente phase candidature n'est pas soumise à une limitation du nombre de candidat L'appréciation des candidatures sera effectuée sur la base des critères objectifs suivants:

— garanties et capacités financières,

— garanties et capacités techniques,

— capacités professionnelles.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2 et suivants relatifs aux accords-cadres donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront conclus en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique et seront attribués dans les conditions définies au CCAP.

La présente consultation concerne un accord-cadre qui recourt à des prix unitaires. L'accord-cadre comprend un bordereau des prix unitaires fixant les modalités de détermination des prix. Le titulaire devra s'y référer pour établir les prix des marchés subséquents. Pour les prestations non détaillées ou non prévues dans le référentiel des prix de l'accord-cadre, le titulaire complétera son offre à l'occasion de la conclusion des marchés subséquents.

Les marchés subséquents pourront prendre la forme soit d'un marché à prix global et forfaitaire, soit d'un accord-cadre à bons de commande, soit d'un marché mixte. La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent.

Quelle que soit la forme du marché subséquent, ses prix seront obligatoirement déterminés sur la base des prix unitaire renseigné au BPU par le titulaire, conformément à l'article 8.1 du CCAP (sous réserve de la possibilité réservée à l'entité adjudicatrice d'introduire de nouveaux prix unitaires au sein du marché subséquent).

Les prix de l'accord-cadre sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.

Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois est appelé «mois zéro».

Les prix sont révisés annuellement à compter de la date de notification du marché, par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes:

Cn = 15,00 % + 85,00 % (In/Io).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-363325 (2021-07-12)

Informations complémentaires (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents dont l'objet est de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole par des prestations d'assistance ponctuelle de spécialité à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages d'art et de bâtiment. La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre sont assurées par la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, Direction générale adjointe à la mobilité (DGA Mobilité), l'objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets de la DGA Mobilité tel que la réalisation de: — parking relais bus; — pôle d'échange multimodal aux gares ferroviaires; parking de covoiturage; — voies bus, voies de BHNS, couloir d'approche en traversée d'agglomération; — structure et petits bâtiments (local de pause conducteur par exemple, ne nécessitant pas l'obtention de permis de construire); — de voies mode doux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée Cedex 9 — 30947 Nîmes
Commune postale: Nîmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-371266
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-363325
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— parking relais bus;

— pôle d'échange multimodal aux gares ferroviaires; parking de covoiturage;

— voies bus, voies de BHNS, couloir d'approche en traversée d'agglomération;

— structure et petits bâtiments (local de pause conducteur par exemple, ne nécessitant pas l'obtention de permis de construire);

Source: OJS 2021/S 139-371266 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de cet accord cadre est de répondre aux besoins de la DGA Mobilité par des prestations d'assistance ponctuelle de spécialité à Maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages d'art et de bâtiment la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre sont assurées par la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, Direction Générale Adjointe à la Mobilité (DGA Mobilité), L'Objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets de la Dga Mobilité tel que la réalisation de : Parking relais bus ; Pôle d'échange multimodal aux gares ferroviaires ; Parking de co-voiturage ; Voies bus, voies de bhns, couloir d'approche en traversée d'agglomération ; Structure et petits bâtiments (local de pause conducteur par exemple, ne nécessitant pas l'obtention de Permis de Construire) ; De voies mode doux ;

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes
Code postal: 30947
Commune postale: Nimes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-303283
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de cet accord cadre est de répondre aux besoins de la DGA Mobilité par des prestations d'assistance ponctuelle de

spécialité à Maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de

génie civil, d'ouvrages d'art et de bâtiment

la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre sont assurées par la communauté d'agglomération de Nîmes

Métropole, Direction Générale Adjointe à la Mobilité (DGA Mobilité),

L'Objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets de la Dga

Mobilité tel que la réalisation de :

Parking relais bus ;

Pôle d'échange multimodal aux gares ferroviaires ;

Parking de co-voiturage ;

Voies bus, voies de

bhns, couloir d'approche en traversée d'agglomération ;

Structure et petits bâtiments (local de pause conducteur par exemple, ne nécessitant pas

l'obtention de Permis de Construire) ;

De voies mode doux ;

l'Objet de cet accord cadre est de répondre aux besoins de la DGA Mobilité par des prestations d'assistance

ponctuelle de spécialité à Maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics,

d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages d'art et de bâtiment La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre sont assurées par la communauté

d'agglomération de Nîmes Métropole, Direction Générale Adjointe à la Mobilité (DGA Mobilité), L'Objectif de cet accord-cadre est de pouvoir

accompagner les projets de la DGA Mobilité tel que la réalisation de : parking relais bus ; pôle d'échange multimodal aux gares ferroviaires ; parking

de co-voiturage ; voies bus, voies de BHNS, couloir d'approche en traversée d'agglomération ; structure et petits bâtiments (local de pause

conducteur par exemple, ne nécessitant pas l'obtention de Permis de Construire) ; de voies mode doux ;

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour laréalisation de

prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commandepublique et qui seront exécutées

par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat serontprécisées au C.C.A.P.

Les conditions d'exécution de

ce nouveau marché seront les suivantes : - les conditions d'exécution dunouveau marché seront identiques à celles du présent marché ;

- ce

Nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compterde la notification du présent marché.

Des clauses de réexamen sont également

prévues au CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: artelia ville et transport
Commune postale: Perols
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: sarl cereg
Commune postale: Nîmes
Pays: Gard 🏙️
Nom: estebe & cathala sarl
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 nimes cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 107-303283 (2022-06-01)

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