Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la réalisation de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages d'arts et de bâtiments

Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Accord-cadre à marchés subséquents dont l'objet est de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole par des prestations d'assistance ponctuelle de spécialité à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages d'art et de bâtiment.
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre sont assurées par la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, Direction générale adjointe à la Mobilité (DGA Mobilité).
L'objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets de la DGA Mobilité tel que la réalisation de:
— parking relais bus,
— pôle d'échange multimodal aux gares ferroviaires,
— parking de covoiturage,
— voies bus, voies de BHNS, couloir d'approche en traversée d'agglomération,
— structure et petits bâtiments (local de pause conducteur par exemple, ne nécessitant pas l'obtention de permis de construire),
— de voies mode doux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2021-07-16 Informations complémentaires
2022-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée — 30947 Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la réalisation de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents dont l'objet est de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole par des prestations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 400 000 EUR hors taxes, dont l'objet est de répondre aux besoins de la Communauté...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut-être reconduit une (1) fois par tacite...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'entité adjudicatrice souhaite limiter à cinq le nombre de candidats admis à soumissionner à la phase offres. Le nombre maximal (cinq) indiqué dans le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis concerne la phase candidature de la procédure avec négociation. Code CPV additionnel: — 71311300 services de conseil en matière...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de prestations de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, comme indiqués dans le cadre de présentation de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de prestations de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, comme indiqués dans le cadre de présentation de la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées par le budget annexe transport de Nîmes Métropole, section investissement, sous forme d'autofinancement et d'emprunts.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement d'entreprises, la forme...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2 et suivants relatifs aux accords-cadres donnant lieu à la conclusion de marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-363325 (2021-07-12)
Informations complémentaires (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée Cedex 9 — 30947 Nîmes
Commune postale: Nîmes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents dont l'objet est de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole par des prestations...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-363325

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Le nombre de participants admis à présenter une offre est de 5 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables). Les critères objectifs de...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer”
Ancienne valeur
Texte:
“L'entité adjudicatrice souhaite limiter à 5 le nombre de candidats admis à soumissionner à la phase offres. Le nombre maximal (5) indiqué dans le présent...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Nîmes Métropole souhaite limiter le nombre de candidat admis à participer à la phase offres. Conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-371266 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes
Commune postale: Nimes
Code postal: 30947

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans la réalisation de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagementsd'espaces publics, d'ouvrages de génie...”    Afficher plus
Brève description:
“l'Objet de cet accord cadre est de répondre aux besoins de la DGA Mobilité par des prestations d'assistance ponctuelle de spécialité à Maîtrise d'ouvrage...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Description du marché:
“l'Objet de cet accord cadre est de répondre aux besoins de la DGA Mobilité par des prestations d'assistance ponctuelle de spécialité à Maîtrise d'ouvrage...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour laréalisation de prestations similaires, passé en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-363325

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20I005FDC
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans la réalisation de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagementsd'espaces publics, d'ouvrages de génie...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia ville et transport
Commune postale: Perols
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl cereg
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Nom: estebe & cathala sarl
Commune postale: Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 nimes cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-303283 (2022-06-01)