Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le contrôle continu de la maintenance, le remplacement, la rénovation et la modernisation des appareils élévateurs du CHU de Toulouse
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le contrôle continu de la maintenance, le remplacement, la rénovation et la modernisation des appareils élévateurs du CHU de Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le contrôle continu de la maintenance, le remplacement, la rénovation et la modernisation des appareils...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le contrôle continu de la maintenance, le remplacement, la rénovation et la modernisation des appareils élévateurs du CHU de Toulouse
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le contrôle continu de la maintenance, le remplacement, la rénovation et la modernisation des appareils...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le contrôle continu de la maintenance, le remplacement, la rénovation et la modernisation des appareils élévateurs du CHU de Toulouse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le contrôle continu de la maintenance, le remplacement, la rénovation et la modernisation des appareils...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le contrôle continu de la maintenance, le remplacement, la rénovation et la modernisation des appareils élévateurs du CHU de Toulouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de deux ans, portant sa durée totale à 6 (six) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché de services mixte comprenant: une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet une mission d'assistance et de...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché de services mixte comprenant: une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet une mission d'assistance et de contrôle continu de la maintenance des appareils élévateur (réalisée par un prestataire externe). Une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet des missions d'assistance et de contrôle de la réalisation des opérations de remplacement, de rénovation et de modernisation d'ascenseurs, dont la maîtrise d'œuvre est confiée à un prestataire externe. Des missions d'assistance et de conseil ponctuel peuvent également faire l'objet de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le maître d'ouvrage est soumis à une obligation réglementaire de contrôle technique quinquennal des appareils élévateur qui nécessite d'avoir le même...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le maître d'ouvrage est soumis à une obligation réglementaire de contrôle technique quinquennal des appareils élévateur qui nécessite d'avoir le même assistant afin qu'il soit impliqué dans le travail amont du contrôle technique quinquennal et en aval en cas de réserves à lever; Le titulaire devra assurer la transition entre deux marchés publics de maintenance des appareils élévateurs
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse. Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation:...”
Pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse. Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — contact pour renseignements complémentaires: M Baali, direction des achats, +33 561778217 et M. Mazana, direction «Patrimoine immobilier» et service techniques +33 561778535 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée, onglet «Question». La remise des offres par pli électronique est obligatoire, à cette même adresse. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 050-124927 (2021-03-09)