Mission d'Assistance à conduite de projets (ACP) — ordonnancement, coordination et pilotage des projets de la communauté urbaine

Brève description

Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation), le présent marché est un marché de prestations intellectuelles exécuté pour partie dans le cadre d'une mission à prix forfaitaire (tranche ferme) et pour partie par l'émission successive de bons de commande (tranche optionnelle). L'objet principal du marché consiste à réaliser une mission d'assistance à la conduite de projet pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des projets du territoire de Le Havre Seine Métropole, entre 2021 et 2027.

Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation), la présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes:

— une partie forfaitaire pour la tranche ferme par la notification d'un ordre de service;

— une partie à prix unitaires par l'émission de bons de commande successifs pour la tranche optionnelle conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal ni montant maximal.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Tranches (cf. article 3-1-2 du règlement de la consultation), le marché est décomposé comme suit:

— Tranche ferme (TF): prestation d'Assistance à conduite de projets (ACP) sur le périmètre des opérations certaines et connues au lancement de la consultation relative au présent marché, telles que défini à l'article 1.2.3 du CCTP;

— Tranche optionnelle (TO): exécution de la mission telle que décrite pour la tranche ferme sur un périmètre étendu:

—— soit du fait de l'apparition d'un ou plusieurs nouveaux projets;

—— soit du fait de l'allongement de la durée d'un des projets objet de la tranche ferme. Il est précisé qu'un décalage dans le temps sans impact sur la durée du projet ni sur la durée du marché ne fera pas l'objet d'une rémunération complémentaire, cette situation étant inclue dans le forfait de la tranche ferme. De même, pour la tranche optionnelle, une rémunération ne sera accordée que pour les cas prévus par cette dernière.

Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation): ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En cas d'attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation): la visite n'est pas rendue obligatoire mais est vivement recommandée aux candidats pour la bonne appréhension des sites des projets.

Critères de jugement des offres (cf. article 6-2 du règlement de la consultation):

Critère 1: qualité technique — noté sur 60 points:

— sous-critère 1.1: compréhension de la mission (notation sur 10 points);

— sous-critère 1.2: méthodologie et organisation pour les prestations du marché (notation sur 25 points);

— sous-critère 1.3: adéquation des ressources proposées (notation sur 25 points).

Critère 2: prix (notation sur 40 points) sur la base de la DPGF pour la tranche ferme et du montant du DQE pour la tranche optionnelle, le candidat le moins cher obtiendra la note maximale de 40 points.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que toute offre qui n'obtiendrait pas une note minimale de 30/60 sera éliminée.

Nota sur le critère nº 2 «Prix»: il est précisé que le pouvoir adjudicateur peut rectifier la DPGF en cas d'erreur de calcul constatée dans ce document. En cas de discordance entre l'acte d'engagement et la DPGF sans qu'il n'apparaisse d'erreur de calcul dans la DPGF, le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et sera retenu pour la notation du prix.

Nota sur le classement final en cas d'égalité de points entre les soumissionnaires, l'offre la mieux classée au titre du critère valeur technique sera privilégiée.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Brève description

- Objet du marché (Cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)le présent marché est un marché de prestations intellectuelles exécuté pour partie dans le cadre d'une mission à prix forfaitaire (tranche ferme) et pour partie par l'émission successive de bons de commande (tranche optionnelle).L'objet principal du marché consiste à réaliser une mission d'assistance à la conduite de projet pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des projets du territoire de Le Havre Seine Métropole, entre 2021 et 2027.- Forme du marché (Cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes:* Une partie forfaitaire pour la tranche ferme par la notification d'un ordre de service* Une partie à prix unitaires par l'émission de bons de commande successifs pour la tranche optionnelle conformément aux a

Informations complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande