Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Tranches (cf. article 3-1-2 du règlement de la consultation), le marché est décomposé comme suit:
— Tranche ferme (TF): prestation d'Assistance à conduite de projets (ACP) sur le périmètre des opérations certaines et connues au lancement de la consultation relative au présent marché, telles que défini à l'article 1.2.3 du CCTP;
— Tranche optionnelle (TO): exécution de la mission telle que décrite pour la tranche ferme sur un périmètre étendu:
—— soit du fait de l'apparition d'un ou plusieurs nouveaux projets;
—— soit du fait de l'allongement de la durée d'un des projets objet de la tranche ferme. Il est précisé qu'un décalage dans le temps sans impact sur la durée du projet ni sur la durée du marché ne fera pas l'objet d'une rémunération complémentaire, cette situation étant inclue dans le forfait de la tranche ferme. De même, pour la tranche optionnelle, une rémunération ne sera accordée que pour les cas prévus par cette dernière.
Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation): ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En cas d'attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation): la visite n'est pas rendue obligatoire mais est vivement recommandée aux candidats pour la bonne appréhension des sites des projets.
Critères de jugement des offres (cf. article 6-2 du règlement de la consultation):
Critère 1: qualité technique — noté sur 60 points:
— sous-critère 1.1: compréhension de la mission (notation sur 10 points);
— sous-critère 1.2: méthodologie et organisation pour les prestations du marché (notation sur 25 points);
— sous-critère 1.3: adéquation des ressources proposées (notation sur 25 points).
Critère 2: prix (notation sur 40 points) sur la base de la DPGF pour la tranche ferme et du montant du DQE pour la tranche optionnelle, le candidat le moins cher obtiendra la note maximale de 40 points.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que toute offre qui n'obtiendrait pas une note minimale de 30/60 sera éliminée.
Nota sur le critère nº 2 «Prix»: il est précisé que le pouvoir adjudicateur peut rectifier la DPGF en cas d'erreur de calcul constatée dans ce document. En cas de discordance entre l'acte d'engagement et la DPGF sans qu'il n'apparaisse d'erreur de calcul dans la DPGF, le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et sera retenu pour la notation du prix.
Nota sur le classement final en cas d'égalité de points entre les soumissionnaires, l'offre la mieux classée au titre du critère valeur technique sera privilégiée.