Mission d'architecte — urbaniste en chef de l'opération Cœur de Ville à La-Celle-Saint-Cloud (78)

Citallios

Le présent marché est relatif aux prestations d'urbaniste-architecte en chef de l'opération à La-Celle-Saint-Cloud. De manière générale, le prestataire assurera le suivi architectural et urbain du schéma directeur, ainsi que les missions prévues dans le CCTP du marché. Les éléments de mission ainsi que leurs descriptives sont précisés aux articles 2 et 3 du cahier des clauses techniques particulières. Le délai d'exécution des prestations est prévisionnellement fixé à 54 mois à compter de la notification du contrat. Il est précisé que les prestations s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Devillers & associés

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 5022-21-040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr 🌏
Courrier électronique: v.marignac@citallios.fr 📧
URL des documents: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GUYk12Kkbl 🌏
URL pour la participation: https://citallios.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202148
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

De manière générale, le prestataire assurera le suivi architectural et urbain du schéma directeur, ainsi que les missions prévues dans le CCTP du marché. Les éléments de mission ainsi que leurs descriptives sont précisés aux articles 2 et 3 du cahier des clauses techniques particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes: mission d'architecte — urbaniste en chef de l'opération Cœur de Ville à La-Celle-Saint-Cloud (78). Les éléments de mission sont précisés dans le CCTP du marché disponible aux candidats.

Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cœur de Ville à La Celle Saint-Cloud (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire);

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:

A) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

B) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats ou titres d'études minimum demandés: inscription dans l'ordre des architectes — DPLG.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément au CCAG PI, l'option retenue est: l'option B: cession des droits d'exploitation sur les résultats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Virginie Marignac
Adresse du profil d'acheteur: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GUYk12Kkbl 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est fixé prévisionnellement à 54 mois à compter de la notification du contrat. Les prestations s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Nature des prix: les prix du contrat sont mixtes. Les éléments de mission précisés dans le poste nº 1 sont rémunérés sur la base d'un montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les éléments de missions listés dans le poste nº 2 sont rémunérés sur la base d'un prix unitaire indiqué dans le bordereau des prix unitaires remis dans l'offre du titulaire. Les détails de chaque poste est précisé dans le CCAP du marché. Forme du groupement: aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est rappelé qu'en vertu de l'article R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique, «un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché». Modalités de financement et paiement: le marché sera financé sur le budget de l'opération «Cœur de Ville à La Celle Saint-Cloud». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Sous-critères de jugement des offres:

— prix (40 %): montant de l'offre au regard de l'estimation de la maîtrise d'ouvrage. Le critère prix est calculé à partir du montant proposé pour la partie forfaitaire indiqué dans l'AE ajouté du montant total du DQE relatif à la partie unitaire;

— valeur technique (50 %): pertinence de la compréhension des enjeux et problématiques du projet et points de vigilance (30 %), pertinence des références présentées au regard des problématiques du projet et du site (10 %), pertinence de la méthodologie d'intervention des différents membres de l'équipe et organisation des rôles de chacun aux différentes étapes du projet (10 %);

— délai d'exécution (10 %): organisation du planning et chantier au regard du planning prévisionnel de la maîtrise d'ouvrage. Conditions de retrait du DCE et de remise des offres: le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do. Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature/offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture». Prestations similaires: l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 079-202148 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 205 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nanterre cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367890
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202148
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est relatif aux prestations d'urbaniste-architecte en chef de l'opération à La-Celle-Saint-Cloud.

De manière générale, le prestataire assurera le suivi architectural et urbain du schéma directeur, ainsi que les missions prévues dans le CCTP du marché.

Les éléments de mission ainsi que leurs descriptives sont précisés aux articles 2 et 3 du cahier des clauses techniques particulières. Le délai d'exécution des prestations est prévisionnellement fixé à 54 mois à compter de la notification du contrat. Il est précisé que les prestations s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.

Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

Le contrat porte sur les prestations suivantes: mission d'architecte — urbaniste en chef de l'opération Cœur de Ville à La-Celle-Saint-Cloud (78).

Les éléments de mission sont précisés dans le CCTP du marché disponible aux candidats.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cœur de ville à La Celle Saint-Cloud (78).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Devillers & associes
Adresse postale: 10 villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.d-et-a.com 🌏
Valeur totale du marché: 205 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nanterre cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 138-367890 (2021-07-15)

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