Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire une mission d'appui à France compétences en matière d'analyse économique et financière des coûts de l'apprentissage et des modèles économiques des CFA/OFA. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'appui à France compétences en matière d'analyse économique et financière des coûts de l'apprentissage et des modèles économiques des CFA/OFA
2021-05-29”
Titre
Mission d'appui à France compétences en matière d'analyse économique et financière des coûts de l'apprentissage et des modèles économiques des CFA/OFA
2021-05-29
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire une mission d'appui à France compétences en matière d'analyse économique et financière des coûts de l'apprentissage et des modèles économiques des CFA/OFA. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire une mission d'appui à France compétences en matière d'analyse économique et financière des coûts de l'apprentissage et des modèles économiques des CFA/OFA. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
14:00 📅
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de montant pour sa durée totale. À titre indicatif, le montant...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de montant pour sa durée totale. À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre est de 135 000 EUR HT.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 093-243502 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: france compétences
Adresse postale: 11 rue scribe
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Appui à france compétences en matière D'Analyse économique et financière des coûts de L'Apprentissage et des modèles économiques des cfa/ofa
2021-05-29”
Titre
mission D'Appui à france compétences en matière D'Analyse économique et financière des coûts de L'Apprentissage et des modèles économiques des cfa/ofa
2021-05-29
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Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire une mission d'appui à France compétences en matière d'analyse économique et financière des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire une mission d'appui à France compétences en matière d'analyse économique et financière des coûts de l'apprentissage et des modèles économiques des Cfa/Ofa. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de l'accord-cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134 100 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire une mission d'appui à France compétences en matière d'analyse économique et financière des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire une mission d'appui à France compétences en matière d'analyse économique et financière des coûts de l'apprentissage et des modèles économiques des Cfa/Ofa. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux de France compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité de l'équipe dédiée et pertinence et adéquation de la répartition des charges proposées pour la réalisation des différentes UO de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom)
Pertinence et qualité de l'équipe dédiée et pertinence et adéquation de la répartition des charges proposées pour la réalisation des différentes UO de l'accord-cadre
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations et du descriptif des livrables associés”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Optimisation des délais de réalisation de la mission et cohérence du planning proposé”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05-29 📅
Titre:
“mission D'Appui en matiere D'Analyse economique et financiere des couts de L'Apprentissage et des modeles economiques des cfa/ofa”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg s.a
Adresse postale: tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.kpmg.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 100 💰
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de montant pour sa durée totale. L'Accord-Cadre prend effet à...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de montant pour sa durée totale. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'un (1) an ferme. Il n'est pas renouvelable
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 148-394859 (2021-07-29)