mission d'accompagnement pour la mise en place de projets du Groupement Hospitalier Artois-Ternois

GHT Artois Ternois

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le titulaire pourra se voir confier des missions d?accompagnement, de conseil et d?assistance en collaboration avec la Direction et le Corps Médical de l?etablissement, entrant dans les champs d?activité suivants :-La mise en ?Uvre et le suivi du projet médical de chaque établissement ;-La mise en ?Uvre et le suivi du projet médical du territoire ;-L?Élaboration de dossiers d?autorisation ou de renouvellement d?autorisation ;-La révision des contrats de pôle ;-Les autres études ponctuelles que l?établissement décidera de mettre en ?Uvre (hors professions réglementées)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-15 Avis de marché
2022-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 2021-4-21-055
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le titulaire pourra se voir confier des missions d?accompagnement, de conseil et d?assistance en collaboration avec la Direction et le Corps Médical de l?etablissement, entrant dans les champs d?activité suivants :-La mise en ?Uvre et le suivi du projet médical de chaque établissement ;-La mise en ?Uvre et le suivi du projet médical du territoire ;-L?Élaboration de dossiers d?autorisation ou de renouvellement d?autorisation ;-La révision des contrats de pôle ;-Les autres études ponctuelles que l?établissement décidera de mettre en ?Uvre (hors professions réglementées)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ght artois ternois
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill, Cs 90006
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-arras.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.economat@gh-artoisternois.fr 📧
Téléphone: +33 321211674 📞
Fax: +33 321211674 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473813
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le montant estimatif du marché est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 avenue Winston Churchill 62022 - arras

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatformulaire Dc1 Ou équivalentla lettre de candidature en version originale datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'opérateurs économiques, mentionnant les coordonnées de chacun des membres, le nom du mandataire, la répartition des prestations entre les membres (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiformulaire Dc2 Ou équivalentle ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: arras

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26620925300225
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 182-473813 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221967
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473813
Numéro JO-S: 82

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 avenue Winston Churchill 62022 Arras

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: anaxagor
Adresse postale: 16 boulevard du Général De Gaulle
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 124 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 082-221967 (2022-04-22)