Mission d'accompagnement du SIAAP sur le déploiement de la «Global reporting initiative» (GRI) — niveau essentiel

Brève description

L'objet du présent marché est d'accompagner la direction stratégie territoriale dans la mise en œuvre de la démarche «Global reporting initiative» en visant l'atteinte du niveau «essentiel» à horizon 2023.
Il est attendu du prestataire une connaissance fine de la démarche GRI et une appropriation spécifique au regard du statut du SIAAP, de ses métiers, de ses implantations et de son organisation.
Telles que détaillées ci-dessous, les missions du marché se décomposeront de la manière suivante:
— une tranche ferme portant sur les sept premières étapes d'accompagnement (étapes 0, 1, 2, 3, 4, 5. 6);
— une 1 tranche optionnelle portant sur l'étape 7 de l'accompagnement, prévue en 2022 et en cohérence avec le plan d'action dédié pour 2022;
— une 2 tranche optionnelle portant sur l'étape 8 de l'accompagnement, prévue en 2023 et en cohérence avec le plan d'action dédié pour 2023.

Description du marché

L'objet du présent marché est d'accompagner la direction stratégie territoriale dans la mise en œuvre de la démarche «Global reporting initiative» en visant l'atteinte du niveau «essentiel» à horizon 2023.
Il est attendu du prestataire une connaissance fine de la démarche GRI et une appropriation spécifique au regard du statut du SIAAP, de ses métiers, de ses implantations et de son organisation.
Telles que détaillées ci-dessous, les missions du marché se décomposeront de la manière suivante:
— une tranche ferme portant sur les sept premières étapes d'accompagnement (étapes 0, 1, 2, 3, 4, 5. 6);
— une 1 tranche optionnelle portant sur l'étape 7 de l'accompagnement, prévue en 2022 et en cohérence avec le plan d'action dédié pour 2022;
— une 2 tranche optionnelle portant sur l'étape 8 de l'accompagnement, prévue en 2023 et en cohérence avec le plan d'action dédié pour 2023.

Liste et brève description des conditions

— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;
— soit, conformément à l'article R. 2143-4 du code la commande publique le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R. 2143-5 à 15 du code de la commande publique le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le DUME doit être rédigé en français.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
— une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une liste de références en matière de mission en GRI: les candidats retenus doivent avoir au minimum cinq missions en GRI réalisées dans un contexte public ou privé, avec au moins une mission dans un contexte public, ainsi communiquer le nom du client;
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un marché ordinaire à prix forfaitaires à tranches.
En application des dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, l'exécution du marché est décomposée en trois tranches successives comme suit:
— tranche ferme: les sept premières étapes d'accompagnement (étapes 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6);
— tranche optionnelle 1: l'étape 7 de l'accompagnement;
— tranche optionnelle 2: l'étape 8 de l'accompagnement.
Le délai de validité du marché court à partir du 17.10.2021 ou, en cas de notification postérieure à cette date, de sa date de notification et se termine à la date d'admission définitive des prestations.
Avance prévue: taux à 5 %:
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Modalités de financement des prestations: les dépenses seront imputées sur la section d'investissement/de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.