Mission d'accompagnement à la réalisation du bilan à mi-parcours du PLH de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Marché à tranches:
— tranche ferme: bilan mi-parcours PLH, estimation: 28 300 EUR HT;
— tranche optionnelle 1: animation de la journée de l'habitat, estimation: 5 000 EUR HT. Code CPV: 79311000-7: aucune variante autorisée. Durée: le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2021. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations pour la tranche ferme est le 1.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-20 Avis de marché
2021-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Cda 21/22 (39a)
Brève description:
Marché à tranches: — tranche ferme: bilan mi-parcours PLH, estimation: 28 300 EUR HT; — tranche optionnelle 1: animation de la journée de l'habitat, estimation: 5 000 EUR HT. Code CPV: 79311000-7: aucune variante autorisée. Durée: le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2021. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations pour la tranche ferme est le 1.12.2021.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202586
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html - Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/22 (39a) modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 21.5.2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/22 (39a) groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de trente jours.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranches:
— tranche ferme: bilan mi-parcours PLH, estimation: 28 300 EUR HT;
— tranche optionnelle 1: animation de la journée de l'habitat, estimation: 5 000 EUR HT. Code CPV: 79311000-7: aucune variante autorisée. Durée: le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2021. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations pour la tranche ferme est le 1.12.2021.
Afficher plus
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Afficher plus
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-202586 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranches: tranche ferme: bilan mi-parcours PLH — estimation: 28 300 EUR HT; tranche optionnelle 1: animation de la journée de l'habitat: estimation: 5 000 EUR HT. Code CPV: 79311000-7. Aucune variante autorisée. Durée: le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2021. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations pour la tranche ferme est le 1.12.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 33 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337594
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202586
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Montant de 28 300 EUR HT pour la tranche ferme et 4 850 EUR HT pour la tranche optionnelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Place
Adresse postale: bâtiment 19, rue des Terres Neuves
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 33 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 127-337594 (2021-06-30)