Mission assistance à maîtrise d'ouvrage pour étude pré opérationnelle de définition d'une offre de service express routière en transport en commun

Syndicat mixte intermodal Nouvelle-Aquitaine Smina

Le marché a pour objet la déclinaison préopérationnelle des douze corridors de mobilité identifiés par l'étude multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Les résultats de l'étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maîtrise d'ouvrage d'identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question:
— la détermination d'un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d'un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor;
— la détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transporttechnologie-Consult Karlsruhe GmbH (TTK)

Qui ?

• Syndicat mixte intermodal Nouvelle-Aquitaine Smina

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-10	Avis de marché
2021-08-19	Informations complémentaires
2021-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: P020210204
Brève description:

Le marché a pour objet la déclinaison préopérationnelle des douze corridors de mobilité identifiés par l'étude multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Les résultats de l'étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maîtrise d'ouvrage d'identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question: — la détermination d'un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d'un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor; — la détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intermodal Nouvelle-Aquitaine SMINA
Adresse postale: Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilites — 39 rue d'Armagnac — Îlot Quai 8 2 — Bâtiment E2
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@nouvelle-aquitaine-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 553545353 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568648& 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568648&orgAcronyme=s4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 135-358190
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Justification du non allotissement: Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car il concerne une offre de transport homogène (routier «car» uniquement) et un même type de ligne structurante relevant du même échelon, le périurbain. Afin de rendre cette offre cohérente à l'échelle du territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, quel que soit le corridor, il est indispensable d'appliquer la même méthodologie à toutes les études, sous peine d'aboutir à une offre de transport hétérogène et manquant de lisibilité pour l'usager. Cela rend impossible l'allotissement géographique. Du point de vue fonctionnel, un allotissement serait de nature à rendre techniquement plus compliqué et coûteux chaque étude de déclinaison opérationnelle, tout en nuisant à la cohérence de leurs résultats, puisque les deux phases d'étude (itinéraire puis aménagement) sont intimement imbriquées, notamment en ce qui concerne le chiffrage des variantes aboutissant au choix de l'itinéraire. Réalisation de prestations similaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Durée: La durée prévisionnelle de la partie forfaitaire est de 36 mois. Durée de la partie accord-cadre: quatre ans (3 + 1 an).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la détermination d'un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d'un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor;

— la détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagers.

Le marché a pour objet la déclinaison préopérationnelle des douze corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Les résultats de l'étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maîtrise d'ouvrage d'identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question:

— la détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagers l'étude proposera des mesures d'accompagnement sur le réseau de transport en commun associé sur ces mêmes corridors: adaptation des lignes complémentaires, en niveau d'offre ou en points de connexion et itinéraires. Le prestataire devra être en mesure d'accompagner la MOA dans la réalisation des études préliminaires pour la mise en service de lignes, selon le mode défini. Le présent marché s'attache à expertiser uniquement le mode routier «Car» sur le principe de ligne express.

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible d'être financé par le fond européen ELENA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568648&orgAcronyme=s4q 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568648& 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justification du non allotissement:

Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car il concerne une offre de transport homogène (routier «car» uniquement) et un même type de ligne structurante relevant du même échelon, le périurbain. Afin de rendre cette offre cohérente à l'échelle du territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, quel que soit le corridor, il est indispensable d'appliquer la même méthodologie à toutes les études, sous peine d'aboutir à une offre de transport hétérogène et manquant de lisibilité pour l'usager. Cela rend impossible l'allotissement géographique. Du point de vue fonctionnel, un allotissement serait de nature à rendre techniquement plus compliqué et coûteux chaque étude de déclinaison opérationnelle, tout en nuisant à la cohérence de leurs résultats, puisque les deux phases d'étude (itinéraire puis aménagement) sont intimement imbriquées, notamment en ce qui concerne le chiffrage des variantes aboutissant au choix de l'itinéraire.

Réalisation de prestations similaires:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Durée:

La durée prévisionnelle de la partie forfaitaire est de 36 mois.

Durée de la partie accord-cadre: quatre ans (3 + 1 an).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) avant la signature du contrat;

— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat;

— le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 135-358190 (2021-07-10)

Informations complémentaires (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la déclinaison pré opérationnelle des 12 corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle Aquitaine Mobilités. Les résultats de l'étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maitrise d'ouvrage d'identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question : - la détermination d'un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d'un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor - la détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagers

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte intermodal nouv aquit smina
Adresse postale: syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilites 39 rue d'armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429579
Se réfère à l'avis: 2021/S 135-358190
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2021/S 163-429579 (2021-08-19)

Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 567 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609271
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la déclinaison pré opérationnelle des 12 corridors de mobilité identifiés par l?étude Multimodale de Nouvelle Aquitaine Mobilités.Les résultats de l?étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maitrise d?ouvrage d?identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question :- la détermination d?un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d?un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor- la détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagersl?étude proposera des mesures d?accompagnement sur le réseau de transport en commun associé sur ces mêmes corridors : adaptation des lignes complémentaires, en niveau d?offre ou en points de connexion et itinéraires.Le prestataire devra être en mesure d?accompagner la MOA dans la réalisation des études préliminaires pour la mise en service de lignes, selon le mode défini.Le présent marché s?attache à expertiser uniquement le mode routier " Car " sur le principe de ligne express

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible d'être financé par le fond européen ELENA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse de la problématique et compréhension du contexte et des enjeux de Nouvelle-Aquitaine Mobilités
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des études :
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 5- Qualité et pertinence des références/expériences similaires présentées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: transporttechnologie-Consult Karlsruhe Gmbh (Ttk)
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ttk.de/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 567 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 231-609271 (2021-11-24)

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