Le marché a pour objet la déclinaison préopérationnelle des douze corridors de mobilité identifiés par l'étude multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Les résultats de l'étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maîtrise d'ouvrage d'identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question:
— la détermination d'un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d'un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor;
— la détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission assistance à maîtrise d'ouvrage pour étude pré opérationnelle de définition d'une offre de service express routière en transport en commun
P020210204”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la déclinaison préopérationnelle des douze corridors de mobilité identifiés par l'étude multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités....”
Brève description
Le marché a pour objet la déclinaison préopérationnelle des douze corridors de mobilité identifiés par l'étude multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Les résultats de l'étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maîtrise d'ouvrage d'identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question:
— la détermination d'un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d'un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor;
— la détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la déclinaison préopérationnelle des douze corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités....”
Description du marché
Le marché a pour objet la déclinaison préopérationnelle des douze corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Les résultats de l'étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maîtrise d'ouvrage d'identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question:
— la détermination d'un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d'un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor;
— la détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagers l'étude proposera des mesures d'accompagnement sur le réseau de transport en commun associé sur ces mêmes corridors: adaptation des lignes complémentaires, en niveau d'offre ou en points de connexion et itinéraires. Le prestataire devra être en mesure d'accompagner la MOA dans la réalisation des études préliminaires pour la mise en service de lignes, selon le mode défini. Le présent marché s'attache à expertiser uniquement le mode routier «Car» sur le principe de ligne express.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible d'être financé par le fond européen ELENA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
“Justification du non allotissement:
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car il concerne une offre de transport homogène (routier «car»...”
Justification du non allotissement:
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car il concerne une offre de transport homogène (routier «car» uniquement) et un même type de ligne structurante relevant du même échelon, le périurbain. Afin de rendre cette offre cohérente à l'échelle du territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, quel que soit le corridor, il est indispensable d'appliquer la même méthodologie à toutes les études, sous peine d'aboutir à une offre de transport hétérogène et manquant de lisibilité pour l'usager. Cela rend impossible l'allotissement géographique. Du point de vue fonctionnel, un allotissement serait de nature à rendre techniquement plus compliqué et coûteux chaque étude de déclinaison opérationnelle, tout en nuisant à la cohérence de leurs résultats, puisque les deux phases d'étude (itinéraire puis aménagement) sont intimement imbriquées, notamment en ce qui concerne le chiffrage des variantes aboutissant au choix de l'itinéraire.
Réalisation de prestations similaires:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Durée:
La durée prévisionnelle de la partie forfaitaire est de 36 mois.
Durée de la partie accord-cadre: quatre ans (3 + 1 an).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 135-358190 (2021-07-10)
Informations complémentaires (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte intermodal nouv aquit smina
Adresse postale:
“syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilites 39 rue d'armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission assistance à maitrise d'ouvrage pour étude pré opérationnelle de définition d'une offre de service express routière en transport en commun
P020210204”
Brève description:
“le marché a pour objet la déclinaison pré opérationnelle des 12 corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle Aquitaine Mobilités....”
Brève description
le marché a pour objet la déclinaison pré opérationnelle des 12 corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle Aquitaine Mobilités. Les résultats de l'étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maitrise d'ouvrage d'identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question : - la détermination d'un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d'un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor - la détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagers
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 135-358190
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 163-429579 (2021-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 567 800 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la déclinaison pré opérationnelle des 12 corridors de mobilité identifiés par l?étude Multimodale de Nouvelle Aquitaine Mobilités.Les...”
Description du marché
le marché a pour objet la déclinaison pré opérationnelle des 12 corridors de mobilité identifiés par l?étude Multimodale de Nouvelle Aquitaine Mobilités.Les résultats de l?étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maitrise d?ouvrage d?identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question :- la détermination d?un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d?un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor- la détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagersl?étude proposera des mesures d?accompagnement sur le réseau de transport en commun associé sur ces mêmes corridors : adaptation des lignes complémentaires, en niveau d?offre ou en points de connexion et itinéraires.Le prestataire devra être en mesure d?accompagner la MOA dans la réalisation des études préliminaires pour la mise en service de lignes, selon le mode défini.Le présent marché s?attache à expertiser uniquement le mode routier " Car " sur le principe de ligne express
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Analyse de la problématique et compréhension du contexte et des enjeux de Nouvelle-Aquitaine Mobilités”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des études :
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 5- Qualité et pertinence des références/expériences similaires présentées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible d'être financé par le fond européen ELENA
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 135-358190
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour etude operationnelle de definition D'Une offre de service express routiere en transport en commun”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: transporttechnologie-Consult Karlsruhe Gmbh (Ttk)
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.ttk.de/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;Le Référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2021/S 231-609271 (2021-11-24)