Mission AMO étude et suivi des travaux de dépollution sur la ZAC La Courrouze

Territoires et dévéloppement

ZAC La Courrouze: accord-cadre à bon de commandes relatif aux missions d'AMO, d'étude et de suivi des travaux de dépollution de la ZAC La Courrouze. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 350 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HPC Envirotec
• Soler Environnement

Qui ?

• Territoires et dévéloppement

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Services de conseil contre la pollution des sols

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil contre la pollution des sols
Numéro de référence: OP 57
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires et développement
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: carole.piguel@territoires-rennes.fr 📧
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027862
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme achat public. Les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plate-forme achat public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description: ZAC La Courrouze: mission d'AMO, d'étude et de suivi des travaux de dépollution.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC La Courrouze — Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière: CA des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et matériels de l'entreprise — références similaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Bureau d'étude certifié LNE Sites et sols pollués (LNE SSP) ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Territoires — Rennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2021/S 013-027862 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 057-21-023
Brève description:

ZAC la Courrouze: accord-cadre à bon de commandes relatif aux missions d'AMO, d'étude et de suivi des travaux de dépollution de la ZAC La Courrouze. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 350 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 275 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293796
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027862
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ZAC la Courrouze: accord-cadre à bon de commandes relatif aux missions d'AMO, d'étude et de suivi des travaux de dépollution de la ZAC La Courrouze.

Le montant maximal de l'accord-cadre est de 350 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Soler environnement
Adresse postale: 4 rue des Couardières
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://solconseilgrandouest-stjacquesdelalande-2.site-solocal.com 🌏
Nom: HPC envirotec
Adresse postale: 1 rue Pierre Marzin
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Adresse Internet: https://hpc.ag/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 275 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'Aménagement

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal
Adresse postale: cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2021/S 112-293796 (2021-06-07)

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