Mise sous pli et colisage de la propagande électorale des élections départementales et régionales dans le département du Doubs
Préfecture région BFC
Mise sous pli et colisage de la propagande électorale des élections départementales et régionales dans le département du Doubs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Numéro de référence: Elections-doubs
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture région BFC
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Code postal: 21041
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102636
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élections départementales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Élections régionales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 041-102636 (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Numéro de référence: Elections-doubs
Brève description:
Mise sous pli et colisage de la propagande électorale des élections départementales et régionales dans le département du Doubs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture région BFC
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Code postal: 21041
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102636
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élections départementales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise sous pli et colisage de la propagande électorale des élections départementales dans le département du Doubs.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Élections régionales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise sous pli et colisage de la propagande électorale des élections régionales dans le département du Doubs.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 041-102636 (2021-02-24)
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