Mise en place, location et maintenance de matériel de téléassistance avec gestion des alarmes pour les personnes âgées

Centre communal d'action sociale

Mise en place, location et maintenance de matériel de téléassistance avec gestion des alarmes pour les personnes âgées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tunstall France — Vitaris

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: AOO21MC38
Brève description:

Mise en place, location et maintenance de matériel de téléassistance avec gestion des alarmes pour les personnes âgées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: CS 40116
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=620562&orgAcronyme=h2y 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=620562&orgAcronyme=h2y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219962
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire sans montants minimum ni maximum de commande annuelle. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires numériques BFC sous la référence Aoo21mc38. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr), conformément au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché s'exécutera à compter du 1.7.2021 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoire numérique avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Candidat individuel ou groupement
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dispositif de téléassistance nécessite la mise en œuvre de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont les finalités et les moyens desdits traitements sont déterminés conjointement par l'acheteur et le titulaire. Par conséquent et conformément au RGPD, l'acheteur et le titulaire sont responsables conjoints des traitements de données. De ce fait, ils ont défini de manière transparente leurs obligations respectives aux fins d'assurer le respect des exigences du RGPD dans la convention de responsabilité conjointe en annexe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=620562&orgAcronyme=h2y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 085-219962 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 276 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354529
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-219962
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le montant indiqué en «Valeur estimé» correspond à une estimation du montant maximal alloué pour ce lot sur la durée du marché. Marché attribué à la société Tunstall France Vitaris, pour un montant de devis cadre de 59 268,20 EUR HT, soit 71 121,84 EUR TTC), sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal de commande. Modalités de consultation du marché signé: le marché signé peut être consulté au service de la commande publique, 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la note méthodologique établie par le candidat conformément au CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Tunstall France — Vitaris
Adresse postale: espace Harfleur, 90 A allée Hubert Curien
Commune postale: Le Creusot Cedex
Code postal: 71201
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 315 276 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché signé: le marché signé peut être consulté au service de la commande publique, 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Source: OJS 2021/S 133-354529 (2021-07-08)

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