Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place, location et maintenance de matériel de téléassistance avec gestion des alarmes pour les personnes âgées
AOO21MC38”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Mise en place, location et maintenance de matériel de téléassistance avec gestion des alarmes pour les personnes âgées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Équipement pour personnes âgées📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Mise en place, location et maintenance de matériel de téléassistance avec gestion des alarmes pour les personnes âgées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter du 1.7.2021 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction,...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécutera à compter du 1.7.2021 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoire numérique avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montants minimum ni maximum de commande annuelle. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire sans montants minimum ni maximum de commande annuelle. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires numériques BFC sous la référence Aoo21mc38. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr), conformément au règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Candidat individuel ou groupement
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dispositif de téléassistance nécessite la mise en œuvre de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont les finalités et les moyens...”
Conditions d'exécution du contrat
Le dispositif de téléassistance nécessite la mise en œuvre de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont les finalités et les moyens desdits traitements sont déterminés conjointement par l'acheteur et le titulaire. Par conséquent et conformément au RGPD, l'acheteur et le titulaire sont responsables conjoints des traitements de données. De ce fait, ils ont défini de manière transparente leurs obligations respectives aux fins d'assurer le respect des exigences du RGPD dans la convention de responsabilité conjointe en annexe.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2021/S 085-219962 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Commande publique»
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 276 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la note méthodologique établie par le candidat conformément au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-219962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21MC38LU
Titre:
“Mise en place, location et maintenance de matériel de téléassistance avec gestion des alarmes pour les personnes âgées”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tunstall France — Vitaris
Adresse postale: espace Harfleur, 90 A allée Hubert Curien
Commune postale: Le Creusot Cedex
Code postal: 71201
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 315 276 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 276 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué en «Valeur estimé» correspond à une estimation du montant maximal alloué pour ce lot sur la durée du marché. Marché attribué à la société...”
Le montant indiqué en «Valeur estimé» correspond à une estimation du montant maximal alloué pour ce lot sur la durée du marché. Marché attribué à la société Tunstall France Vitaris, pour un montant de devis cadre de 59 268,20 EUR HT, soit 71 121,84 EUR TTC), sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal de commande.
Modalités de consultation du marché signé: le marché signé peut être consulté au service de la commande publique, 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2021/S 133-354529 (2021-07-08)