Mise en œuvre et gestion d'outils financiers d'avance dans le cadre du service Effilogis — maison individuelle pour la rénovation énergétique en Bourgogne-Franche-Comté
Région Bourgogne-Franche-Comté
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet la mise en œuvre et gestion d'outils financiers d'avance dans le cadre du service Effilogis — maison individuelle pour la rénovation énergétique en Bourgogne-Franche-Comté: départements 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89 et 90.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • sacicap de Bourgogne Sud Allier
- • sacicap de Franche-Comté
- • soliha Doubs, Côte d'or & Territoire de Belfort
- • Soliha Jura Saône et Loire
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-02 | Avis de marché |
| 2021-10-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Numéro de référence: 2021DTEFONDS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de l'administration publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: jeanjulien.wintz@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443585 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-284962
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à partir du 3.6.2021.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Gestion d'un fonds régional destiné à la création d'une caisse d'avance
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion d'un fonds régional destiné à la création d'une caisse d'avance.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il pourra être renouvelé deux fois pour une année par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de l'Yonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Côte d'Or
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Saône-et-Loire
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Nièvre
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Territoire de Belfort
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Doubs
Numéro du lot: 8
Brève description:
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Jura
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Point de contact: Jean-julien Wintz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 108-284962 (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Numéro de référence: 2021DTEFONDS
Brève description:
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet la mise en œuvre et gestion d'outils financiers d'avance dans le cadre du service Effilogis — maison individuelle pour la rénovation énergétique en Bourgogne-Franche-Comté: départements 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89 et 90.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de l'administration publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: jeanjulien.wintz@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443585 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-284962
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à partir du 3.6.2021.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Gestion d'un fonds régional destiné à la création d'une caisse d'avance
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion d'un fonds régional destiné à la création d'une caisse d'avance.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il pourra être renouvelé deux fois pour une année par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de l'Yonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de l'Yonne.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Côte d'Or
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Côte d'Or.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Saône-et-Loire
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Saône-et-Loire.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Nièvre
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Nièvre.
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Haute-Saône
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Haute-Saône.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Territoire de Belfort
Numéro du lot: 7
Brève description:
Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Territoire de Belfort.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Doubs
Numéro du lot: 8
Brève description:
Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Doubs.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Jura
Numéro du lot: 9
Brève description:
Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Jura.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Bourgogne-Franche-Comté.
Département 89.
Département 21.
Département 71.
Département 58
Département 70.
Département 90.
Département 25.
Département 39.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Point de contact: Jean-julien Wintz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 108-284962 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Commune postale: Besancon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524657
Se réfère à l'avis: 2021/S 108-284962
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion d'un fonds régional destiné à la création d'une caisse d'avance
Brève description: gestion d'un fonds régional destiné à la création d'une caisse d'avance
Intitulé du lot: mise en oeuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de l'yonne
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: sacicap de Bourgogne Sud Allier
Adresse postale: 220 rue du KM 400
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Nom: sacicap de Franche-Comté
Adresse postale: 16, rue Frédéric Japy
Commune postale: Montbéliard
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Nom: soliha Doubs, Côte d'or & Territoire de Belfort
Adresse postale: 30 rue du Caporal Peugeot
Commune postale: Besançon
Valeur totale du marché: 27 800 EUR 💰
Nom: soliha Jura Saône et Loire
Adresse postale: 32 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Valeur totale du marché: 12 400 EUR 💰
9 300 EUR 💰
Commune postale: Besancon
Valeur totale du marché: 24 800 EUR 💰
11 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 1, Bd Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2021/S 201-524657 (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en oeuvre et gestion d'outils financiers d'avance dans le cadre du service Effilogis - maison individuelle pour la rénovation énergétique en Bourgogne-Franche-Comté
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Commune postale: Besancon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524657
Se réfère à l'avis: 2021/S 108-284962
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion d'un fonds régional destiné à la création d'une caisse d'avance
Brève description: gestion d'un fonds régional destiné à la création d'une caisse d'avance
Intitulé du lot: mise en oeuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de l'yonne
Brève description:
mise en oeuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de l'yonne
Intitulé du lot: mise en oeuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Côte d'or
Brève description:
mise en oeuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Côte d'or
Intitulé du lot: mise en oeuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Saône-Et-Loire
Brève description:
mise en oeuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Saône-Et-Loire
Intitulé du lot: mise en oeuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Nièvre
Brève description:
mise en oeuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Nièvre
Intitulé du lot: mise en oeuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Haute-Saône
Brève description:
mise en oeuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Haute-Saône
Intitulé du lot: mise en oeuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Territoire de Belfort
Brève description:
mise en oeuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Territoire de Belfort
Intitulé du lot: mise en oeuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Doubs
Brève description:
mise en oeuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Doubs
Intitulé du lot: mise en oeuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Jura
Brève description:
mise en oeuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Jura
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: sacicap de Bourgogne Sud Allier
Adresse postale: 220 rue du KM 400
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Nom: sacicap de Franche-Comté
Adresse postale: 16, rue Frédéric Japy
Commune postale: Montbéliard
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Nom: soliha Doubs, Côte d'or & Territoire de Belfort
Adresse postale: 30 rue du Caporal Peugeot
Commune postale: Besançon
Valeur totale du marché: 27 800 EUR 💰
Nom: soliha Jura Saône et Loire
Adresse postale: 32 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Valeur totale du marché: 12 400 EUR 💰
9 300 EUR 💰
Commune postale: Besancon
Valeur totale du marché: 24 800 EUR 💰
11 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 1, Bd Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2021/S 201-524657 (2021-10-11)
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