Mise en œuvre et gestion d'outils financiers d'avance dans le cadre du service Effilogis — maison individuelle pour la rénovation énergétique en Bourgogne-Franche-Comté

Avis de marché (2021-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 square Castan
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-julien Wintz
Téléphone: +33 380443585 📞
Courrier électronique: jeanjulien.wintz@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et gestion d'outils financiers d'avance dans le cadre du service Effilogis — maison individuelle pour la rénovation énergétique en...”    Afficher plus
Produits/services: Services de l'administration publique 📦
Brève description:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet la mise en œuvre et gestion d'outils financiers d'avance dans le cadre du service Effilogis — maison...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'un fonds régional destiné à la création d'une caisse d'avance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de l'administration publique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne-Franche-Comté.
Description du marché: Gestion d'un fonds régional destiné à la création d'une caisse d'avance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Il pourra être renouvelé deux fois pour une année par tacite reconduction.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de l'Yonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 89.
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de l'Yonne.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Côte d'Or”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 21.
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Côte d'Or.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Saône-et-Loire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 71.
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Saône-et-Loire.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Nièvre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 58
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Nièvre.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Haute-Saône”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 70.
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la Haute-Saône.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Territoire de Belfort”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 90.
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Territoire de Belfort.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Doubs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 25.
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Doubs.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Jura”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 39.
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Jura.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à partir du 3.6.2021.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 108-284962 (2021-06-02)