mise en oeuvre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

communaute d agglomeration seine eure

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre afin de faire évoluer les documents de planification applicables sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure (Pluih, Plui valant Scot, PLU, carte communale). A cet effet, peuvent être mises en oeuvre des procédures de modification, de modification simplifiée, de révision allégée ou encore de déclaration de projet valant mise en compatibilité de ces documents d'urbanisme. Ainsi que les prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents de planificationaccord-cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• communaute d agglomeration seine eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-16	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration seine eure
Adresse postale: 1, Place Thorel Cs10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476250
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 779 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée et mise en compatibilité par déclaration de projet des documents de planification

Valeur estimée hors TVA: 605 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents de planification

Valeur estimée hors TVA: 174 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres..aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Note méthodologique
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 21-case-0049

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat

Source: OJS 2021/S 183-476250 (2021-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 779 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027409
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476250
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: geostudio
Adresse postale: 45, avenue robert hooke
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Nom: 2ad
Adresse postale: 34, rue du 8 MAI 1945
Commune postale: Saint-Saens
Code postal: 76680
Nom: verdi conseil coeur de france
Adresse postale: 2, rue jean-baptiste godin
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Nom: atelier lignes sas
Adresse postale: 3, rue du tronquet
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Nom: biotope
Adresse postale: 4 rue saint maur
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Nom: gama environnement
Adresse postale: 57-59, avenue de la cote de nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2022/S 012-027409 (2022-01-13)

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