la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre afin de faire évoluer les documents de planification applicables sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure (Pluih, Plui valant Scot, PLU, carte communale). A cet effet, peuvent être mises en oeuvre des procédures de modification, de modification simplifiée, de révision allégée ou encore de déclaration de projet valant mise en compatibilité de ces documents d'urbanisme. Ainsi que les prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents de planificationaccord-cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre afin de faire évoluer les documents de planification applicables sur le territoire...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre afin de faire évoluer les documents de planification applicables sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure (Pluih, Plui valant Scot, PLU, carte communale). A cet effet, peuvent être mises en oeuvre des procédures de modification, de modification simplifiée, de révision allégée ou encore de déclaration de projet valant mise en compatibilité de ces documents d'urbanisme. Ainsi que les prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents de planificationaccord-cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 779 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée et mise en compatibilité par déclaration de projet des documents...”
Description du marché
prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée et mise en compatibilité par déclaration de projet des documents de planification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Note méthodologique
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 605 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents de planification” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres..aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 21-case-0049
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 183-476250 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre afin de faire évoluer les documents de planification applicables sur le territoire...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre afin de faire évoluer les documents de planification applicables sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure (Pluih, Plui valant Scot, PLU, carte communale). A cet effet, peuvent être mises en oeuvre des procédures de modification, de modification simplifiée, de révision allégée ou encore de déclaration de projet valant mise en compatibilité de ces documents d'urbanisme. Ainsi que les prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents de planification
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 779 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-104
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée et mise en compatibilité par déclaration de projet des documents...”
Titre
prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée et mise en compatibilité par déclaration de projet des documents de planification
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: geostudio
Adresse postale: 45, avenue robert hooke
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 605 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 571500
Offre la plus élevée: 796000
2️⃣
Numéro de contrat: 21-107
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents de planification” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: 2ad
Adresse postale: 34, rue du 8 MAI 1945
Commune postale: Saint-Saens
Code postal: 76680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 174 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 145500
Offre la plus élevée: 264500
3️⃣
Numéro de contrat: 21-105
Titre:
“: Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée et mise en compatibilité par déclaration de projet des...”
Titre
: Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée et mise en compatibilité par déclaration de projet des documents de planification
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: verdi conseil coeur de france
Adresse postale: 2, rue jean-baptiste godin
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 605 000 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-106
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier lignes sas
Adresse postale: 3, rue du tronquet
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 605 000 💰
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-108
Nom et adresse du contractant
Nom: biotope
Adresse postale: 4 rue saint maur
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 174 000 💰
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21-109
Nom et adresse du contractant
Nom: gama environnement
Adresse postale: 57-59, avenue de la cote de nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 174 000 💰
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2022/S 012-027409 (2022-01-13)