mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé (Masp)

Département des Côtes d'Armor

C'Est une mesure d'accompagnement social global dont le fondement est l'aide à la personne en difficulté d'autonomie sociale.
elle comporte une aide à la gestion des prestations sociales et un accompagnement social personnalisé

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-27 Avis de marché
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département des Côtes d'armor
Commune postale: Saint-Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL de participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé (Masp) 2021-DDS1-PL”
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“C'Est une mesure d'accompagnement social global dont le fondement est l'aide à la personne en difficulté d'autonomie sociale. elle comporte une aide à la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de la Maison du Département de Saint-Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Brieuc
Description du marché:
“C'Est une mesure d'accompagnement social global dont le fondement est l'aide à la personne en difficulté d'autonomie sociale. elle comporte une aide à la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de la Maison du Département de Guingamp
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: guingamp
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de la Maison du Département de Lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de la Maison du Département de Dinan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de la Maison du Département de Loudéac
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cf le règlement de la consultation
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: cf le règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 191-498317 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 22023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mesure d'accompagnement social personnalisé
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: mesure d'accompagnement social personnalisé
Champ d'application du marché
Titre: territoire de la maison du département de Guingamp

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-498317

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2279
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire de la Maison du Département de Saint-Brieuc
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-2280
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire de la Maison du Département de Guingamp

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-2281
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire de la Maison du Département de Lannion

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-2282
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: territoire de la Maison du Département de Dinan

5️⃣
Numéro de contrat: 2021-2283
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: territoire de la Maison du Département de Loudéac
Source: OJS 2021/S 250-665133 (2021-12-21)