le marché a pour objet de faire assurer par un (des) prestataire(s) pour le compte de clisson sevre et maine agglo, la mise en oeuvre de l'animation Jeunesse 11-17 ans sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo (57 000 habitants dont près de 5 800 jeunes âgés de 11 à 17 ans, d'après le recensement INSEE 2021).
Le marché est alloti géographiquement, selon le découpage indiqué ci-dessous.
Le contenu exact de la mission est détaillé dans le CCTP et ses annexes éventuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre de l'animation jeunesse sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
21.034 a 21.37”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“le marché a pour objet de faire assurer par un (des) prestataire(s) pour le compte de clisson sevre et maine agglo, la mise en oeuvre de l'animation...”
Brève description
le marché a pour objet de faire assurer par un (des) prestataire(s) pour le compte de clisson sevre et maine agglo, la mise en oeuvre de l'animation Jeunesse 11-17 ans sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo (57 000 habitants dont près de 5 800 jeunes âgés de 11 à 17 ans, d'après le recensement INSEE 2021).
Le marché est alloti géographiquement, selon le découpage indiqué ci-dessous.
Le contenu exact de la mission est détaillé dans le CCTP et ses annexes éventuelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de haute-goulaine, la haye-fouassiere, chateau-thebaud,saint-fiacre-sur-maine” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre de la politique d'animation jeunesse de la CSMA sur les communes de haute-goulaine, la haye-fouassiere, chateau-thebaud,saint-fiacre-sur-maine” Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le contenu exact de la mission est détaillé dans le CCTP et ses annexes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de maisdon-sur-sevre, monnieres, saint-lumine-de-clisson
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre de la politique d'animation jeunesse de la CSMA sur les communes de maisdon-sur-sevre, monnieres, saint-lumine-de-clisson”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de gorges, saint-hilaire-de-clisson, clisson, getigne, boussay
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre de la politique d'animation jeunesse de la CSMA sur les communes de gorges, saint-hilaire-de-clisson, clisson, getigne, boussay”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes D'Aigrefeuille-Sur-Maine, la planche, remouille, vieillevigne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre de la politique d'animation jeunesse de la CSMA sur les communes d'aigrefeuille-sur-maine, la planche, remouille, vieillevigne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 et R2123-1-3° du Code de la commande...”
Liste et brève description des règles et critères
la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 et R2123-1-3° du Code de la commande publique.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et notamment un Dc1, un Dc2 et des attestations d'assurances. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
le marché commence le 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans ferme sans possibilité de reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal adlministratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 176-459507 (2021-09-07)