Mise en œuvre de l'Ad'Ap Centre Alsace: lycées Koeberlé — Schweisguth — Victor

SERS

Travaux de mise en œuvre de «l'agenda d'accessibilité programmée» (Ad'Ap) dans les EPLE relevant du périmètre de compétence de l'agence territoriale Centre Alsace. La présente consultation concerne les lycées Koeberlé et Schweisguth situés à Sélestat et le lycée Victor situé à Obernai. Le présent marché ne comporte aucune tranche optionnelle, ni aucun lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBA

Qui ?

• SERS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché
2021-04-29	Informations complémentaires
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 6964
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: mandataire de la région Grand Est, 10 rue Oberlin
Code postal: 67004
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-24 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-204863
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet les travaux de mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité (Ad'Ap) dans les EPLE relevant du périmètre de compétence de l'agence territoriale Centre Alsace. ERP de type R (Enseignement) de 2

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— lycée Koeberlé: boulevard Charlemagne, 67600 Sélestat;

— lycée Schweisguth: place du Docteur François Kretz, 67600 Sélestat;

— lycée Victor: 1 avnue de Gail, 67210 Obernai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés; ou

— Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;

— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile» en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront: nom du maître d'ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet, les entreprises et BET partenaires;

2) Moyen humains: l'organisation de l'équipe en cas de groupement. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;

3) Une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise; des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique des matériaux et matériels proposés
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le présent projet sera financé par la région Grand Est au moyen de ses fonds propres. En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire. Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique «Appel d'offres». Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures et des offres est celle accessible depuis la rubrique: Appel d'offres, à l'adresse suivante: www.sers.eu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);

— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);

— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

Source: OJS 2021/S 080-204863 (2021-04-21)

Informations complémentaires (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise en œuvre de «l'Agenda d'accessibilité programmée» (Ad'Ap) dans les EPLE relevant du périmètre de compétence de l'agence Territoriale Centre Alsace. La présente consultation concerne les lycées Kœberle et Schweisguth situés à Sélestat et le lycée Victor situé à Obernai. Le présent marché ne comporte aucune tranche optionnelle, ni aucun lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mandataire de la Région Grand Est — 10 rue Oberlin
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-221592
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-204863
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2021/S 086-221592 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet les travaux de mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité (Ad'Ap) dans les EPLE relevant du périmètre de compétence de l'agence territoriale Centre Alsace. La présente consultation concerne : - le lycée Docteur Koeberle situé Boulevard Charlemagne - 67600 Sélestat, - le lycée professionnel Schweisguth situé Place du Docteur François Kretz - 67600 sélestat - le lycée des métiers Paul-Emile Victor situé 1 Avenue de Gail - 67210 Obernai

Valeur totale du marché: 805 408 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.r.s
Adresse postale: mandataire de la region grand est - 10 rue Oberlin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-010534
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet les travaux de mise en oeuvre de l'agenda

d'accessibilité (Ad'Ap) dans les EPLE relevant du périmètre de compétence de l'agence

territoriale Centre Alsace. La présente consultation concerne :

- le lycée Docteur Koeberle situé Boulevard Charlemagne - 67600 Sélestat,

- le lycée professionnel Schweisguth situé Place du Docteur François Kretz - 67600

sélestat

- le lycée des métiers Paul-Emile Victor situé 1 Avenue de Gail - 67210 Obernai

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67600 Sélestat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: cba
Numéro d'enregistrement national: 479 262 578 00020
Adresse postale: z.a.c du Sury - 2 rue de la Forêt
Commune postale: Vendenheim
Code postal: 67550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cbaconcept.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 805 408 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits sur le fondement :

- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;

- soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;

- Soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;

- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat

Source: OJS 2022/S 006-010534 (2022-01-05)

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