Mise en œuvre de bilans de compétences pour les bénéficiaires du RSA

Conseil départemental de Loir-et-Cher

La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. 1.4- indication des montants annuels/quantités (accord-cadre à bons de commande), l'accord-cadre à bons de commande aura pour valeurs:
— pour la période comprise entre la date de notification du marché et le 31.12.2021: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;
— pour la période comprise entre le 1.1.2022 et le 31.12.2022: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;
— pour la période comprise entre le 1.1.2023 et le 31.12.2023: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-19 Avis de marché
2021-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 202012301055bilan
Brève description:
La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. 1.4- indication des montants annuels/quantités (accord-cadre à bons de commande), l'accord-cadre à bons de commande aura pour valeurs: — pour la période comprise entre la date de notification du marché et le 31.12.2021: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC; — pour la période comprise entre le 1.1.2022 et le 31.12.2022: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC; — pour la période comprise entre le 1.1.2023 et le 31.12.2023: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584213 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095445
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Financement sur fonds propres du département et fonds européens. Délais global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. 1.4- indication des montants annuels/quantités (accord-cadre à bons de commande), l'accord-cadre à bons de commande aura pour valeurs:
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— pour la période comprise entre la date de notification du marché et le 31.12.2021: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;
— pour la période comprise entre le 1.1.2022 et le 31.12.2022: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;
— pour la période comprise entre le 1.1.2023 et le 31.12.2023: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC.
Valeur totale estimée: 83 333 EUR 💰
Brève description:
La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. 1.4- indication des montants annuels/quantités (accord-cadre à bons de commande) l'accord-cadre à bons de commande aura pour valeurs:
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— pour la période comprise entre la date de notification du marché et le 31.12.2021: montant maximal de 83 333 EUR HT, soit 100 000 EUR TTC;
Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2023. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période de validité du marché.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de faire l'objet d'un financement via le Fonds social européen (FSE).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département, 41020 Blois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22410001600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est susceptible d'être renouveler à chaque fin de période de reconduction.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
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Financement sur fonds propres du département et fonds européens. Délais global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-095445 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. 1.4) indication des montants annuels / quantités (accord-cadre à bons de commande): l'accord-cadre à bons de commande aura pour valeurs: — pour la période comprise entre la date de notification du marché et le 31.12.2021: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC; — pour la période comprise entre le 1.1.2022 et le 31.12.2022: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC; — pour la période comprise entre le 1.1.2023 et le 31.12.2023: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché: 249 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277195
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095445
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Ce présent marché peut-être consulté à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loir-et-Cher — marchés publics — place de la République 41020 Blois Cedex. Les horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
1.4) indication des montants annuels / quantités (accord-cadre à bons de commande): l'accord-cadre à bons de commande aura pour valeurs:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de faire l'objet d'un financement via le Fonds social européen (FSE)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département 41020 Blois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 249 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Ce présent marché peut-être consulté à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loir-et-Cher — marchés publics — place de la République 41020 Blois Cedex.
Les horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00.
Source: OJS 2021/S 105-277195 (2021-05-28)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale