La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. 1.4- indication des montants annuels/quantités (accord-cadre à bons de commande), l'accord-cadre à bons de commande aura pour valeurs:
— pour la période comprise entre la date de notification du marché et le 31.12.2021: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;
— pour la période comprise entre le 1.1.2022 et le 31.12.2022: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;
— pour la période comprise entre le 1.1.2023 et le 31.12.2023: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de bilans de compétences pour les bénéficiaires du RSA
202012301055bilan”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique....”
Brève description
La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. 1.4- indication des montants annuels/quantités (accord-cadre à bons de commande), l'accord-cadre à bons de commande aura pour valeurs:
— pour la période comprise entre la date de notification du marché et le 31.12.2021: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;
— pour la période comprise entre le 1.1.2022 et le 31.12.2022: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;
— pour la période comprise entre le 1.1.2023 et le 31.12.2023: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département, 41020 Blois.
Description du marché:
“La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique....”
Description du marché
La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. 1.4- indication des montants annuels/quantités (accord-cadre à bons de commande) l'accord-cadre à bons de commande aura pour valeurs:
— pour la période comprise entre la date de notification du marché et le 31.12.2021: montant maximal de 83 333 EUR HT, soit 100 000 EUR TTC;
— pour la période comprise entre le 1.1.2022 et le 31.12.2022: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;
— pour la période comprise entre le 1.1.2023 et le 31.12.2023: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2023. Le...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2023. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période de validité du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché est susceptible de faire l'objet d'un financement via le Fonds social européen (FSE).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est susceptible d'être renouveler à chaque fin de période de reconduction.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Financement sur fonds propres du département et fonds européens. Délais global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 038-095445 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, place de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande...”
Brève description
La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
1.4) indication des montants annuels / quantités (accord-cadre à bons de commande): l'accord-cadre à bons de commande aura pour valeurs:
— pour la période comprise entre la date de notification du marché et le 31.12.2021: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;
— pour la période comprise entre le 1.1.2022 et le 31.12.2022: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;
— pour la période comprise entre le 1.1.2023 et le 31.12.2023: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 999 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département 41020 Blois.
Description du marché:
“La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande...”
Description du marché
La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
1.4) indication des montants annuels / quantités (accord-cadre à bons de commande): l'accord-cadre à bons de commande aura pour valeurs:
— pour la période comprise entre la date de notification du marché et le 31.12.2021: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;
— pour la période comprise entre le 1.1.2022 et le 31.12.2022: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;
— pour la période comprise entre le 1.1.2023 et le 31.12.2023: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché est susceptible de faire l'objet d'un financement via le Fonds social européen (FSE)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021pa341027
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 999 💰
“Ce présent marché peut-être consulté à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loir-et-Cher — marchés publics — place de la République 41020 Blois...”
Ce présent marché peut-être consulté à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loir-et-Cher — marchés publics — place de la République 41020 Blois Cedex.
Les horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 105-277195 (2021-05-28)