Mise en œuvre d'un plan d'action opérationnel visant à minimiser le risque requin

Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin

Prestation d'amélioration des connaissances scientifiques des requins et propositions de moyens de prévention et de lutte contre les attaques du requin tigre dans les eaux territoriales de Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Qui ?

• Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021-07-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin
Adresse postale: 23 rue de Spring
Code postal: 97150
Commune postale: Concordia (Saint-Martin)
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: jack.plaisir@saint-barth-saint-martin.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790663&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790663&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356914
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Le marché est décomposé en tranches. Il comporte une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un plan d'action opérationnel visant à minimiser le risque requin.

Plusieurs objectifs sont associés à cette stratégie:

— créer un organe de coordination des différents groupes de travail;

— lutter contre le risque requin en améliorant la connaissance scientifique;

— agir sur la communication auprès du grand public;

— ouvrir des perspectives de développement aux Antilles françaises, et plus largement à l'échelle caribéenne;

— définir une stratégie de lutte contre le risque requin.

Durée de l'accord: 25 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Ccde de la commande publique, la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant (e-dume ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le prestataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-dume ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 — Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 - Méthodologie proposée pour répondre au besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 - Compréhension du contexte dans lequel s'inscrivent les prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 2 - Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790663&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790663&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est d'une durée de 25 mois à compter de sa date de notification.

Critère de jugement des candidature: capacités professionnelles, techniques économiques, et financières. modalités de transmission des plis: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

La signature électronique n'est pas exigée lors du dépôt des offres. fuseau heure limite de réception des offres: heure Paris, France (UTC+2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du marché public;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public;

— recours au fond: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 134-356914 (2021-07-09)

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