Avis de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
“Mise en concurrence d'organismes assureurs en vue d'une recommandation pour les régimes de frais de santé et de prévoyance.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Adresse postale: 14 rue Lord Byron
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.hlm.coop🌏
Courrier électronique: awa.traore@hlm.coop📧
Téléphone: +33 140757948📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347621
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mise en concurrence d'organismes assureurs en vue d'une recommandation pour les régimes de Frais de santé et de Prévoyance”
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: federation des societes coop hlm
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632857
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347621
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré (ci-après désignées " coopératives Hlm ") représente environ 80 sociétés pour...”
la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré (ci-après désignées " coopératives Hlm ") représente environ 80 sociétés pour un effectif de 2500 salariés. Suite à la décision de la CCPNI compétente, en charge de la Convention Collective Nationale, un appel d'offres est organisé pour le compte des adhérents et sociétés ayant le statut de membre associé de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'hlm, dans le cadre de l'article L 912-1 du code de la Sécurité Sociale pour les Garanties " Prévoyance " et " Frais de Santé " avec un degré élevé de solidarité. La date d'effet de la recommandation est prévue au 1er janvier 2022 sous réserve de la signature de l'accord de branche relatif aux garanties de Frais de santé et de Prévoyance. Cette recommandation et l'engagement des organismes assureurs seront d'une durée de 4 ans reconductible, après avis de la Cppni.Les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après, pour un total maximal de 190 points pour chaque lot.Critères de sélection pour chaque lot :Critères quantitatifscritère Engagement tarifaires : Coefficient 4critère Les frais de l'organisme assureur : Coefficient 4critère QualitatifsCritère Modalités et procédure de gestion des dossiers, y compris des sinistres: Coefficient 3critère Action sociale et Degré Elevé de Solidarité : Coefficient 3critère Déploiement et pilotage du régime : Coefficient 3critère Clause de Participation aux Bénéfices : Coefficient 2
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Source: OJS 2021/S 240-632857 (2021-12-07)