Mise en concurrence d'organismes assureurs en vue d'une recommandation pour les régimes de frais de santé et de prévoyance

Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Mise en concurrence d'organismes assureurs en vue d'une recommandation pour les régimes de frais de santé et de prévoyance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• prodigeo Assurances

Qui ?

• Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:

Mise en concurrence d'organismes assureurs en vue d'une recommandation pour les régimes de frais de santé et de prévoyance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Adresse postale: 14 rue Lord Byron
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.hlm.coop 🌏
Courrier électronique: awa.traore@hlm.coop 📧
Téléphone: +33 140757948 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347621
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Awa Traoré.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Frais de santé.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Recommandation conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale d'un organisme assureur pour des prestations en matière de frais de santé pour le compte des adhérents et sociétés ayant le statut de membre associé de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM pour une durée de quatre ans.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Recommandation conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale d'un organisme assureur pour des prestations en matière de prévoyance pour le compte des adhérents et sociétés ayant le statut de membre associé de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM pour une durée de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— justifier d'être un organisme assureur visé à l'article 1

— avoir un taux de couverture SCR (Solvency Capital Requirement) supérieur ou égal à 120 % au 31.12.2020 (cadre solvabilité II) au niveau du groupe auquel il appartient.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Informations complémentaires: Awa Traoré.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78418065500028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré
Contact
Point de contact: Awa Traore
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société AOPS Conseil (assistant à maîtrise d'ouvrage)
Adresse postale: 3 rue de l'Arc de Triomphe
Code postal: 75017
Point de contact: Sylvain Rousseau, Directeur
Téléphone: +33 185081210 📞
Courrier électronique: sylvain.rousseau@aops.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aops.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré (ci-après désignées «coopératives HLM») représente environ 80 sociétés pour un effectif de 2 500 salariés. Suite à la décision de la CCPNI compétente, en charge de la convention collective nationale, un appel d'offres est organisé pour le compte des adhérents et sociétés ayant le statut de membre associé de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM, dans le cadre de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale pour les garanties «Prévoyance» et «Frais de santé» avec un degré élevé de solidarité. La date d'effet de la recommandation est prévue au 1.1.2022 sous réserve de la signature de l'accord de branche relatif aux garanties de frais de santé et de prévoyance. Cette recommandation et l'engagement des organismes assureurs seront d'une durée de quatre ans reconductible, après avis de la CPPNI. Les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après, pour un total maximal de 190 points pour chaque lot.

Critères de sélection pour chaque lot:

Critères quantitatifs:

— critère Engagement tarifaires: coefficient 4;

— critère Les frais de l'organisme assureur: coefficient 4;

— critère Qualitatifs;

— critère Modalités et procédure de gestion des dossiers, y compris des sinistres: coefficient 3;

— critère Action sociale et degré élevé de solidarité: coefficient 3;

— critère Déploiement et pilotage du régime: coefficient 3;

— critère Clause de participation aux bénéfices: coefficient 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles 2 et de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;

— conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribuer le marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-347621 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en concurrence d'organismes assureurs en vue d'une recommandation pour les régimes de Frais de santé et de Prévoyance

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: federation des societes coop hlm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632857
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347621
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré (ci-après désignées " coopératives Hlm ") représente environ 80 sociétés pour un effectif de 2500 salariés. Suite à la décision de la CCPNI compétente, en charge de la Convention Collective Nationale, un appel d'offres est organisé pour le compte des adhérents et sociétés ayant le statut de membre associé de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'hlm, dans le cadre de l'article L 912-1 du code de la Sécurité Sociale pour les Garanties " Prévoyance " et " Frais de Santé " avec un degré élevé de solidarité. La date d'effet de la recommandation est prévue au 1er janvier 2022 sous réserve de la signature de l'accord de branche relatif aux garanties de Frais de santé et de Prévoyance. Cette recommandation et l'engagement des organismes assureurs seront d'une durée de 4 ans reconductible, après avis de la Cppni.Les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après, pour un total maximal de 190 points pour chaque lot.Critères de sélection pour chaque lot :Critères quantitatifscritère Engagement tarifaires : Coefficient 4critère Les frais de l'organisme assureur : Coefficient 4critère QualitatifsCritère Modalités et procédure de gestion des dossiers, y compris des sinistres: Coefficient 3critère Action sociale et Degré Elevé de Solidarité : Coefficient 3critère Déploiement et pilotage du régime : Coefficient 3critère Clause de Participation aux Bénéfices : Coefficient 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: frais de santé
Brève description:

recommandation conformément à l'article L 912-1 du Code de la Sécurité Sociale d'un organisme assureur pour des prestations en matière de frais de santé pour le compte des adhérents et sociétés ayant le statut de membre associé de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'hlm pour une durée de 4 ans

Intitulé du lot: prévoyance
Brève description:

recommandation conformément à l'article L 912-1 du Code de la Sécurité Sociale d'un organisme assureur pour des prestations en matière de prévoyance pour le compte des adhérents et sociétés ayant le statut de membre associé de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'hlm pour une durée de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: prodigeo Assurances
Adresse postale: 7, rue du Regard
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75294
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Coopératives HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 240-632857 (2021-12-07)

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