Avis de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Numéro d'enregistrement national: 78418065500028
Adresse postale: 14 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Awa Traore
Téléphone: +33 140757948📞
Courrier électronique: awa.traore@hlm.coop📧
Région: France🏙️
URL: https://www.hlm.coop🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Société AOPS Conseil (assistant à maîtrise d'ouvrage)
Adresse postale: 3 rue de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvain Rousseau, Directeur
Téléphone: +33 185081210📞
Courrier électronique: sylvain.rousseau@aops.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.aops.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en concurrence d'organismes assureurs en vue d'une recommandation pour les régimes de frais de santé et de prévoyance”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Mise en concurrence d'organismes assureurs en vue d'une recommandation pour les régimes de frais de santé et de prévoyance.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Frais de santé.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Recommandation conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale d'un organisme assureur pour des prestations en matière de frais de santé...”
Description du marché
Recommandation conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale d'un organisme assureur pour des prestations en matière de frais de santé pour le compte des adhérents et sociétés ayant le statut de membre associé de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM pour une durée de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Recommandation conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale d'un organisme assureur pour des prestations en matière de prévoyance pour...”
Description du marché
Recommandation conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale d'un organisme assureur pour des prestations en matière de prévoyance pour le compte des adhérents et sociétés ayant le statut de membre associé de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM pour une durée de quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— justifier d'être un organisme assureur visé à l'article 1 de la loi nº 89-1009 du 31.12.1989 et disposant des agréments pour les risques pour lesquels il...”
Liste et brève description des conditions
— justifier d'être un organisme assureur visé à l'article 1 de la loi nº 89-1009 du 31.12.1989 et disposant des agréments pour les risques pour lesquels il postule;
— avoir un taux de couverture SCR (Solvency Capital Requirement) supérieur ou égal à 120 % au 31.12.2020 (cadre solvabilité II) au niveau du groupe auquel il appartient.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Awa Traoré.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré (ci-après désignées «coopératives HLM») représente environ 80 sociétés pour...”
La Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré (ci-après désignées «coopératives HLM») représente environ 80 sociétés pour un effectif de 2 500 salariés. Suite à la décision de la CCPNI compétente, en charge de la convention collective nationale, un appel d'offres est organisé pour le compte des adhérents et sociétés ayant le statut de membre associé de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM, dans le cadre de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale pour les garanties «Prévoyance» et «Frais de santé» avec un degré élevé de solidarité. La date d'effet de la recommandation est prévue au 1.1.2022 sous réserve de la signature de l'accord de branche relatif aux garanties de frais de santé et de prévoyance. Cette recommandation et l'engagement des organismes assureurs seront d'une durée de quatre ans reconductible, après avis de la CPPNI. Les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après, pour un total maximal de 190 points pour chaque lot.
Critères de sélection pour chaque lot:
Critères quantitatifs:
— critère Engagement tarifaires: coefficient 4;
— critère Les frais de l'organisme assureur: coefficient 4;
— critère Qualitatifs;
— critère Modalités et procédure de gestion des dossiers, y compris des sinistres: coefficient 3;
— critère Action sociale et degré élevé de solidarité: coefficient 3;
— critère Déploiement et pilotage du régime: coefficient 3;
— critère Clause de participation aux bénéfices: coefficient 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles 2 et de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles 2 et de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;
— conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribuer le marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-347621 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: federation des societes coop hlm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Coopératives HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en concurrence d'organismes assureurs en vue d'une recommandation pour les régimes de Frais de santé et de Prévoyance”
Brève description:
“mise en concurrence d'organismes assureurs en vue d'une recommandation pour les régimes de Frais de santé et de Prévoyance”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: frais de santé
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“recommandation conformément à l'article L 912-1 du Code de la Sécurité Sociale d'un organisme assureur pour des prestations en matière de frais de santé...”
Description du marché
recommandation conformément à l'article L 912-1 du Code de la Sécurité Sociale d'un organisme assureur pour des prestations en matière de frais de santé pour le compte des adhérents et sociétés ayant le statut de membre associé de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'hlm pour une durée de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Description
Description du marché:
“recommandation conformément à l'article L 912-1 du Code de la Sécurité Sociale d'un organisme assureur pour des prestations en matière de prévoyance pour le...”
Description du marché
recommandation conformément à l'article L 912-1 du Code de la Sécurité Sociale d'un organisme assureur pour des prestations en matière de prévoyance pour le compte des adhérents et sociétés ayant le statut de membre associé de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'hlm pour une durée de 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“recommandation conformément à l'article L 912-1 du Code de la Sécurité Sociale d'un organisme assureur pour des prestations en matière de frais de santé”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: prodigeo Assurances
Adresse postale: 7, rue du Regard
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75294
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“recommandation conformément à l'article L 912-1 du Code de la Sécurité Sociale d'un organisme assureur pour des prestations en matière de prévoyance” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré (ci-après désignées " coopératives Hlm ") représente environ 80 sociétés pour...”
la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré (ci-après désignées " coopératives Hlm ") représente environ 80 sociétés pour un effectif de 2500 salariés. Suite à la décision de la CCPNI compétente, en charge de la Convention Collective Nationale, un appel d'offres est organisé pour le compte des adhérents et sociétés ayant le statut de membre associé de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'hlm, dans le cadre de l'article L 912-1 du code de la Sécurité Sociale pour les Garanties " Prévoyance " et " Frais de Santé " avec un degré élevé de solidarité. La date d'effet de la recommandation est prévue au 1er janvier 2022 sous réserve de la signature de l'accord de branche relatif aux garanties de Frais de santé et de Prévoyance. Cette recommandation et l'engagement des organismes assureurs seront d'une durée de 4 ans reconductible, après avis de la Cppni.Les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après, pour un total maximal de 190 points pour chaque lot.Critères de sélection pour chaque lot :Critères quantitatifscritère Engagement tarifaires : Coefficient 4critère Les frais de l'organisme assureur : Coefficient 4critère QualitatifsCritère Modalités et procédure de gestion des dossiers, y compris des sinistres: Coefficient 3critère Action sociale et Degré Elevé de Solidarité : Coefficient 3critère Déploiement et pilotage du régime : Coefficient 3critère Clause de Participation aux Bénéfices : Coefficient 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 240-632857 (2021-12-07)