Mise aux normes en faveur de la sécurité et de l'environnement de la RN 10 dans la Vienne

DIR Atlantique

AMO pour la conduite des procédures foncières sur les secteurs de Ruffigny-Vivonne et Vivonne-les Minières et pour la mise en œuvre des mesures environnementales de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DIRA-MIMO-21-17
Brève description:
AMO pour la conduite des procédures foncières sur les secteurs de Ruffigny-Vivonne et Vivonne-les Minières et pour la mise en œuvre des mesures environnementales de l'opération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Atlantique
Adresse postale: 19 allée des Pins, CS 31670
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557816490 📞
Fax: +33 557816491 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-284984
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, sans montants minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AMO pour la conduite des procédures foncières sur les secteurs de Ruffigny-Vivonne et Vivonne-les Minières et pour la mise en œuvre des mesures environnementales de l'opération:
— mission d'assistance administrative et juridique à la conduite des procédures relatives aux acquisitions foncières sur les secteurs de Ruffigny-Vivonne et Vivonne-les Minières;
— mission d'assistance pour la mise en œuvre des mesures environnementales sur l'ensemble du périmètre de l'opération.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Marché à bons de commande, sans montants minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME)
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:
— depuis le service exposé de Place,
— depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse URL suivante:https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Candidature hors DUME
Les candidats transmettent les documents suivants:
Au titre de leur situation juridique:
1. une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli pour l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.
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La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
2. si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du CCP concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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3. un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé);
4. une déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi n
— ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin n
— et a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission;
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5. si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés
Situation économique et financière:
6. une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant:
— le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices;
— le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices.
Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Capacité technique et professionnelle:
7. une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché tant sur les prestations d'assistance à la maîtrise foncière que sur celles pour la mise en œuvre des mesures environnementales;
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8. l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché;
9. les certificats de qualifications professionnelles;
10. des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;
11. une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date à laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d'un contact chez chaque client indiqué;
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Pour les candidats n'ayant pas cinq ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres;
12. un certificat d'assurance contre les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-21-17, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation sous la référence Dira-Mimo-21-17 le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 108-284984 (2021-06-02)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine
Produits/services:
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