Mise à disposition, pose, entretien, maintenance et exploitation d'un dispositif de Vélos à assistance électrique en libre-service (VAELS) sur le territoire de la commune de Marseille

Métropole d'Aix Marseille Provence

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'exploitation d'un service de location de Vélo à assistance électrique en libre-service (VAELS) sur le territoire de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• citybike global

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché
2022-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 72210012
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'exploitation d'un service de location de Vélo à assistance électrique en libre-service (VAELS) sur le territoire de Marseille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504740&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504740&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086663
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

La partie accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 36 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché de onze ans fermes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'un dispositif de vélos à assistance électrique en libre-service sur le territoire de la commune de Marseille. Le dispositif comprendra à sa mise en service environ 200 stations et 2 000 vélos à assistance électrique. La date prévisionnelle de notification est le mois de mai 2022. La date de mise en service du système de vélos à assistance électrique en libre-service interviendra au plus tard huit mois après la notification du marché. La date d'achèvement du déploiement interviendra au plus tard dix mois après la notification du marché. La description précise des prestations figure dans le programme fonctionnel technique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes composé d'une partie forfaitaire pour la fourniture et l'exploitation de 200 stations et 2 000 vélos à assistance électrique et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour le développement ultérieur du réseau.

Valeur estimée hors TVA: 80 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 132 mois
Informations complémentaires:

La partie accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 36 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché de onze ans fermes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique. Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation. Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (selon annexe 1 au RC candidature);

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur, notamment, tout document permettant de déterminer la composition d'actionnariat, la capacité de financement, le taux d'endettement et la solvabilité sera accepté.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— liste des principaux systèmes de vélos en libre-service sur lesquels le candidat est intervenu au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: le candidat précisera également:

—— les types de prestations à sa charge: fourniture et/ou exploitation;

—— la dimension du système fourni et/ou exploité: nombre de station, nombre de vélos, dont part de vélo à assistance électrique les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Ces éléments seront précisés dans l'annexe 1 au RC candidature. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection de ces candidats sera opérée au regard des critères de sélection suivants:

— critère 1: la capacité technique et professionnelle appréciée au vu des références du candidat en matière de systèmes de vélos en libre-service fournis et/ou exploités, de complexité ou d'importance équivalente à l'objet du marché: pondération 70 %;

— critère 2: la capacité économique et financière au vu du chiffre d'affaires de l'ensemble du groupement (somme des chiffres d'affaires annuels moyens sur les trois derniers exercices de chaque membre du groupement) et au vu de la solidité financière du candidat à travers les bilans: pondération 30 %.

Justification de l’accord-cadre:

Une durée réduite du marché ne permettrait pas l'amortissement des équipements spécialement acquis pour ce dispositif

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Une durée réduite du marché ne permettrait pas l'amortissement des équipements spécialement acquis pour ce dispositif

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception, fonctionnalités et déploiement du système
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Gestion du service
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504740&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur agit en qualité de pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un dialogue compétitif passé en application des dispositions de l'article R. 2124-5 et du 4º de l'article 2124-3 du code de la commande publique. Il est organisé conformément aux dispositions des articles R. 2161-24 et suivants du code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases:

— une phase candidature, objet du règlement de consultation candidatures;

— une phase dialogue dont les modalités, le déroulement et le calendrier prévisionnel sont précisés dans le règlement de la consultation candidatures.

Conformément à l'article R. 2161-1 du code de la commande publique, l'acheteur ouvre avec les participants sélectionnés un dialogue dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Tous les aspects du marché peuvent être discutés avec les participants sélectionnés. La valeur totale estimée du marché indiquée dans les rubriques II.1.5) et II.2.6) du présent avis comprend deux parties:

— partie forfaitaire: 72 600 000 EUR sur la durée totale du marché;

— partie accord-cadre: 7 800 000 EUR sur la durée totale du marché.

La remise des plis par transmission électronique est obligatoire sur le profil acheteur. L'envoi ou la remise des plis se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse internet mentionnée au I.3) du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1) à III.1.3) du présent avis. Des échantillons seront remis au stade de l'offre. Toutefois, le candidat précisera dans le dossier de candidature ses besoins en termes de raccordements et de surface à mettre à disposition pour l'installation des échantillons qui seront demandés au titre de l'offre. Les candidats sélectionnés ayant remis des prestations régulières et complètes recevront une indemnité forfaitaire de 40 000 EUR (TTC), sur proposition du jury. Les modalités sont fixées dans le règlement de la consultation les critères de sélection des offres finales mentionnés à la rubrique II.2.5) du présent avis sont détaillés dans le règlement de la consultation. Concernant les procédures de recours, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 035-086663 (2021-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture et l'exploitation d'un service de location de vélo à assistance électrique en libre-service (Vaels) sur le territoire de Marseille

Valeur totale du marché: 50390893.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326918
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086663
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Une partie du marché correspond à un accord-cadre qui sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Montant du marché ou niveau des offres :Montant (Ht) : 50390893.74 euros (Euros)Tranche(S) conditionnelle(s) : Tranche optionnelle 1 : 700 000 euro(s) HT (soit 840 000 euro(s) (T.T.C.)) TrancheOptionnelle 2 : 700 000 euro(s) HT (soit 840 000 euro(s) (T.T.C.))Tranche ferme : 42 900 000 euro(s) HT (soit 51 480 000 euro(s) (T.T.C.))Montant de la ou des primes attribuées (Ht) : 80000 euros (Euros)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'un dispositif de vélos à assistance électrique en libre-service sur le territoire de la commune de Marseille.Le dispositif comprendra à sa mise en service environ 200 stations et 2 000 vélos à assistance électrique.La date prévisionnelle de notification est le mois de mai 2022.La date de mise en service du système de vélos à assistance électrique en libre-service interviendra au plus tard 8 mois après la notification du marché.La date d'achèvement du déploiement interviendra au plus tard 10 mois après la notification du marché. La description précise des prestations figure dans le programme fonctionnel technique.Il s'agit d'un marché à prix mixtes composé d'une partie forfaitaire pour la fourniture et l'exploitation de 200 stations et 2 000 vélos à assistance électrique et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour le développement ultérieur du réseau

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: citybike global
Adresse postale: 105, Via Augusta
Commune postale: Sant Cugat Del Vallès
Code postal: 08174
Pays: Espagne 🇪🇸
Valeur totale du marché: 50390893.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix - Direction commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL
Source: OJS 2022/S 116-326918 (2022-06-13)

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