L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet l'organisation et la gestion au profit de la collectivité de Rognac des personnels pour les Accueil collectif de mineurs (ACM) périscolaires et extrascolaires, les temps périscolaires (temps méridien, accueils du matin et du soir, aide aux devoirs, accompagnement vers les associations de Rognac), l'animation du Conseil municipal des enfants (CME) et lors d'événements ponctuels ou impromptus (service minimal notamment).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition et gestion d'une équipe pédagogique d'animation pour la Commune de Rognac
2021/21”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet l'organisation et la gestion au profit de la collectivité de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet l'organisation et la gestion au profit de la collectivité de Rognac des personnels pour les Accueil collectif de mineurs (ACM) périscolaires et extrascolaires, les temps périscolaires (temps méridien, accueils du matin et du soir, aide aux devoirs, accompagnement vers les associations de Rognac), l'animation du Conseil municipal des enfants (CME) et lors d'événements ponctuels ou impromptus (service minimal notamment).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différentes structures de la Commune 13340 — Commune de Rognac.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet l'organisation et la gestion au profit de la collectivité de...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet l'organisation et la gestion au profit de la collectivité de Rognac des personnels pour les Accueil collectif de mineurs (ACM) périscolaires et extrascolaires, les temps périscolaires (temps méridien, accueils du matin et du soir, aide aux devoirs, accompagnement vers les associations de Rognac), l'animation du Conseil municipal des enfants (CME) et lors d'événements ponctuels ou impromptus (service minimal notamment).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-rognac.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
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Source: OJS 2021/S 121-320139 (2021-06-21)
Informations complémentaires (2021-07-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 121-320139
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-22 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2021/S 138-368124 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Rognac
Adresse postale: 1, Place de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition et gestion d'une équipe pédagogique d'animation pour la Commune de Rognac
2021/21”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet l'organisation et la gestion au profit de la collectivité de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet l'organisation et la gestion au profit de la collectivité de Rognac des personnels pour les Accueil Collectif de Mineurs (Acm) périscolaires et extrascolaires, les temps périscolaires (temps méridien, accueils du matin et du soir, aide aux devoirs, accompagnement vers les associations de Rognac), l?animation du Conseil Municipal des Enfants (Cme) et lors d'évènements ponctuels ou impromptus (service minimum notamment)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: différentes structures de la Commune 13340 Commune de Rognac
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet l'organisation et la gestion au profit de la collectivité de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet l'organisation et la gestion au profit de la collectivité de Rognac des personnels pour les Accueil Collectif de Mineurs (Acm) périscolaires et extrascolaires, les temps périscolaires (temps méridien, accueils du matin et du soir, aide aux devoirs, accompagnement vers les associations de Rognac), l?animation du Conseil Municipal des Enfants (Cme) et lors d'évènements ponctuels ou impromptus (service minimum notamment)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/21
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ufcv
Adresse postale: 2a Rue du Monastère
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
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Source: OJS 2021/S 181-470970 (2021-09-14)