mise a disposition, entretien, maintenance et exploitation D'Un service public de velos a assistance electrique en location longue duree (vaeld) sur le territoire de la metropole nice cote D'Azur

Régie Ligne d'Azur

le marché a pour objet l'exploitation d'un service public de vélos à assistance électrique en location longue durée (Vaeld) sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-22 Avis de marché
2022-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Brève description:
le marché a pour objet l'exploitation d'un service public de vélos à assistance électrique en location longue durée (Vaeld) sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667242
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 7 ans. Il est conclu avec les montants annuels suivants : sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 3 000 000 EURHT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 000 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exploitation d'un service public de vélos à assistance électrique en location longue durée (Vaeld) sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.Le Titulaire assure, l'exploitation du service, conformément aux clauses du présent marché ainsi qu'au Règlement de service. Les missions de l'exploitant comprennent :ola fourniture des vélos à assistance électrique de type (VAE classiques, VAE de type Cargo, VAE de type Long Tail)Ola fourniture du système de gestion : à savoir la mise en place des systèmes de télécommunication et d'informatique nécessaires à l'exercice du service,ol'exploitation du service de location longue durée,ol'exploitation et la maintenance des locaux et des points de location ainsi que des véhicules dédiés à l'exploitation du serviceola maintenance du parc de VAE acquis, comprenant notamment l'acquisition de pièces détachéesol'assurance des biens ola communication autour du service de VAELD ;ol'encaissement des recettes
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Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:
le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 7 ans. Il est conclu avec les montants annuels suivants : sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 3 000 000 EURHT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'azur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée intègre toutes les périodes du marché définies dans le CCTP. L'Exécution des prestations nécessite de la part du titulaire des investissements importants (achat de VAE, location d'un local, ..). Cette période d'investissement est estimée à un an par la Régie. De plus, au jour du lancement de la procédure, les délais de fabrication et de livraison de VAE sont particulièrement longs
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée intègre toutes les périodes du marché définies dans le CCTP. L'Exécution des prestations nécessite de la part du titulaire des investissements importants (achat de VAE, location d'un local, ..). Cette période d'investissement est estimée à un an par la Régie. De plus, au jour du lancement de la procédure, les délais de fabrication et de livraison de VAE sont particulièrement longs
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie ligne D'Azur
Adresse postale: bureau 407 2 boulevard henri sappia
Point de contact: Commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre a bon de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée ferme de 7 ans. Marché sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000eurht.Avance : une avance peut être accordée au titulaire.Retenue de garantie : il ne sera pas appliqué de retenue de garantiemodalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement : sur fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du CcapConditions de remise des offres : Les offres devront obligatoirement arriver avant la date et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'aapc.Transmission électronique : Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.frLa remise des offres par voie papier est interdite.Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde de leur offre sur tout support (papier, clé USB etc.). Celle-Ci devra parvenir dans le délai imparti fixé en première page du règlement de la consultation et dans l'aapc comme suit : copie de sauvegarde (ne pas Ouvrir)Régie Ligne d'azur - 2 boulevard Henri Sappia - commande Publique- 06100 NiceLes modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation.Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 251-667242 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 493165504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331290
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667242
Numéro JO-S: 117

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: transdev azur bike
Numéro d'enregistrement national: 89217520900014
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 546 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre a bon de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée ferme de 7 ans. Marché sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000eurht.avance : une avance peut être accordée au titulaire.retenue de garantie : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.financement : sur fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du CCAP
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Source: OJS 2022/S 117-331290 (2022-06-15)
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