Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris

Ville de Paris

Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-04	Avis de marché
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2100266
Brève description:

Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats (DFA), sous-direction des achats, service achat 2, fournitures et prestations pour les parisiens, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786565&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118282
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires traité à prix unitaires horaires, sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 12 mois. À titre indicatif, environ 250 places de crèches sont en moyenne réservées par an.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois tacitement et dans les mêmes termes.
Description des options:

Conformément à l'article 7 du Cahier des clauses particulières (CCP), le pouvoir adjudicateur peut négocier, avec un ou plusieurs titulaires de l'accord-cadre, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2, ou DUME.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Un minimum de 25 places potentiellement réservables sur l'ensemble du territoire parisien - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrites à l'article 13.1 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le nombre d'attributaires de cet accord-cadre est illimité. La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.9.2021. a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produite le questionnaire sur la promotion de la diversité dans l'entreprise (annexe n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

— À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 047-118282 (2021-03-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris

Valeur totale du marché: 10 672 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa)- sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et Prestations pour les Parisiens - 7, avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438286
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-118282
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaires traité à prix unitaires horaires, sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

conformément à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp), le pouvoir adjudicateur peut négocier, avec un ou plusieurs titulaires de l'accord-cadre, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: creches de france
Adresse postale: 19-21 rue du Dôme
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 672 200 EUR 💰
Nom: lpcr collectivites publiques
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Nom: la maison bleue - rESEAU
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Nom: babilou - eVANCIA
Adresse postale: 60 avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Nom: lpc ernest
Adresse postale: 7 rue Baillet
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Nom: people and baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sadécision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2021/S 167-438286 (2021-08-25)

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