Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris
Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats (DFA), sous-direction des achats, service achat 2, fournitures et prestations pour les parisiens, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats (DFA), sous-direction des achats, service achat 2, fournitures et prestations pour les parisiens, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à...”
Titre
Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris
2100266
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris.”
Brève description
Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris.”
Description du marché
Mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris.
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Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois tacitement et dans les mêmes termes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 7 du Cahier des clauses particulières (CCP), le pouvoir adjudicateur peut négocier, avec un ou plusieurs titulaires de...”
Description des options
Conformément à l'article 7 du Cahier des clauses particulières (CCP), le pouvoir adjudicateur peut négocier, avec un ou plusieurs titulaires de l'accord-cadre, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires traité à prix unitaires horaires, sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 12 mois. À...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires traité à prix unitaires horaires, sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 12 mois. À titre indicatif, environ 250 places de crèches sont en moyenne réservées par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2, ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Un minimum de 25 places potentiellement réservables sur l'ensemble du territoire parisien - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Un minimum de 25 places potentiellement réservables sur l'ensemble du territoire parisien - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrites à l'article 13.1 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrites à l'article 13.1 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
14:00 📅
“Le nombre d'attributaires de cet accord-cadre est illimité. La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.9.2021. a l'appui de leur candidature, les...”
Le nombre d'attributaires de cet accord-cadre est illimité. La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.9.2021. a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produite le questionnaire sur la promotion de la diversité dans l'entreprise (annexe n 1 RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
— À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 047-118282 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa)- sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et Prestations pour les Parisiens - 7, avenue de la...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa)- sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et Prestations pour les Parisiens - 7, avenue de la Porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à...”
Titre
mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris
2100266
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Brève description:
“mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris”
Brève description
mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 672 200 💰
Description
Description du marché:
“mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris”
Description du marché
mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp), le pouvoir adjudicateur peut négocier, avec un ou plusieurs titulaires de...”
Description des options
conformément à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp), le pouvoir adjudicateur peut négocier, avec un ou plusieurs titulaires de l'accord-cadre, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaires traité à prix unitaires horaires, sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 12 mois,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaires traité à prix unitaires horaires, sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-118282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S03530
Titre:
“mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris”
Titre
mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements privés d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: creches de france
Adresse postale: 19-21 rue du Dôme
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 672 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S03525
Nom et adresse du contractant
Nom: lpcr collectivites publiques
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 672 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021S03527
Nom et adresse du contractant
Nom: la maison bleue - rESEAU
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 672 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20212021S03526
Nom et adresse du contractant
Nom: babilou - eVANCIA
Adresse postale: 60 avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 672 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20212021S03528
Nom et adresse du contractant
Nom: lpc ernest
Adresse postale: 7 rue Baillet
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 672 200 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20212021S03529
Nom et adresse du contractant
Nom: people and baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 672 200 💰
“les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sadécision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 167-438286 (2021-08-25)