Mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins des collèges départementaux du Var, marché 20210185: lot 1: Toulon/La Seyne-sur-Mer/Hyères, marché 20210186: lot 2: Draguignan/Brignoles/Fréjus

Conseil général du Var

— pour le lot 1, les collèges concernés sont par bassin d'éducation: bassin de Toulon: seize collèges; bassin de la Seyne-sur-Mer: treize collèges; bassin de Hyères: huit collèges;
— pour le lot 2, les collèges concernés sont par bassin d'éducation: bassin de Draguignan: huit collèges, bassin Brignoles: douze collèges, bassin de Fréjus: 13 collèges, se cf. annexe nº 1 au Cahier des clauses particulières: carte collèges publics et bassins d'éducation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Link emploi — temporis
• RAS Intérim

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché
2021-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 20210185/20210186
Brève description:

— pour le lot 1, les collèges concernés sont par bassin d'éducation: bassin de Toulon: seize collèges; bassin de la Seyne-sur-Mer: treize collèges; bassin de Hyères: huit collèges; — pour le lot 2, les collèges concernés sont par bassin d'éducation: bassin de Draguignan: huit collèges, bassin Brignoles: douze collèges, bassin de Fréjus: 13 collèges, se cf. annexe nº 1 au Cahier des clauses particulières: carte collèges publics et bassins d'éducation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: kdalmas@var.fr 📧
Téléphone: +33 483950569 📞
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141729
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Pour chacun des marchés et chaque période, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: sans montant, montant maximal annuel: sans montant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 1, les collèges concernés sont par bassin d'éducation: bassin de Toulon: seize collèges; bassin de la Seyne-sur-Mer: treize collèges; bassin de Hyères: huit collèges;

— pour le lot 2, les collèges concernés sont par bassin d'éducation: bassin de Draguignan: huit collèges, bassin Brignoles: douze collèges, bassin de Fréjus: 13 collèges, se cf. annexe nº 1 au Cahier des clauses particulières: carte collèges publics et bassins d'éducation.

Valeur totale estimée: 1 980 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Toulon — La Seyne-sur-Mer — Hyères.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins des collèges départementaux du Var: marché nº 20210185 — 2021-CM-003723 — lot 1: Toulon — La Seyne-sur-Mer — Hyères.

Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché est passé pour une durée de un an à compter du 30.6.2021. Il est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder trois ans, soit jusqu'au 30.6.2024.

Description des options:

— clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ;

— en cas de confinement lié à une crise sanitaire: le candidat s'engage à la bonne exécution de ses missions initialement prévues — selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées — reconductions: 2.

Informations complémentaires:

Pour chacun des marchés et chaque période, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: sans montant, montant maximal annuel: sans montant.

Intitulé du lot: Draguignan — Brignoles — Fréjus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins des collèges départementaux du Var: marché nº 20210186 — 2021-CM-003724 — lot 2: Draguignan/Brignoles/Fréjus.

Informations complémentaires:

Pour chacun des marchés et chaque période, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: sans montant,montant maximal annuel: sans montant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: elle peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. À défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-4. du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3. du CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr

— sous-critère 1: présentation de la société noté sur 12 points: 20 points (coefficient 0,6), le soumissionnaire présentera:

—— l'organisation de la société: organigramme et nombre de personnels permanents, CV responsable d'agence, horaires et jours d'ouverture de l'agence, horaires et jours d'ouverture d'une permanence administrative;

—— la désignation de l'interlocuteur unique du conseil départemental du Var;

—— les profils types des chargés de recrutement ou joindra leurs CV;

—— la couverture territoriale: nombre d'agences d'intérim présentes sur le Var ou sur départements limitrophes, y compris d'éventuels partenariats avec d'autres agences d'intérim.;

— sous-critère 2: méthodologie de présélection et de recrutement noté sur 14 points: 20 points (coefficient 0,7), le soumissionnaire présentera:

—— les méthodes de présélection de candidatures potentielles permettant d'assurer l'efficacité des recrutements: démarche de sourcing;

—— les méthodes de sélection des personnels intérimaires permettant de vérifier l'adéquation aux besoins exprimés: renseignements et documents demandés lors du recrutement, éventuels pré-requis (par exemple, habilitation électrique pour les agent de maintenance), type de tests, entretiens, modalités des visites médicales obligatoires, statut vaccinal au regard de la vaccination obligatoire.

Le soumissionnaire explicitera comment il s'assure de la qualité des profils sélectionnés sur les éléments suivants:

——— modalités de vérification des qualifications et de la compatibilité de l'intérimaire avec le poste;

——— modalités de vérification de la moralité de l'intérimaire;

——— aspects déontologiques: neutralité, laïcité, discrétion professionnelle;

——— respect de la discipline générale de l'établissement;

——— respect des normes d'hygiène et de sécurité;

——— les éléments de «fidélisation» des intérimaires: politique de formation, avantages sociaux offerts;

— sous-critère 3: suivi du vivier des candidatures potentielles noté sur 10 points: 20 points (coefficient 0,5), le soumissionnaire présentera les méthodes qui sont mises en place pour entretenir un vivier de candidats au profit de l'acheteur public et précisera:

—— le nombre de personnels inscrits sur les trois dernières années;

—— le nombre de personnels actifs sur les trois dernières années;

—— le nombre de temps plein dans le vivier des actifs;

—— le nombre de journées facturées sur les trois dernières années;

— sous-critère 4: évaluation des missions noté sur 10 points: 20 points (coefficient 0,5), le soumissionnaire présentera:

—— procédure mise en place pour l'évaluation des missions des intérimaires;

—— programme de formations mis en œuvre;

— sous-critère 5: méthodologie de la gestion administrative noté sur 14 points: 20 points (coefficient 0,7); le soumissionnaire présentera:

—— le délai de proposition des candidatures à compter de la réception de la demande, dans le respect du délai contractuel de 48 heures ouvrés (article 3.2.4. du CCP);

—— les modalités de suivi des intérimaires mis à disposition en précisant comment il transmet à l'intérimaire l'ensemble des éléments lui permettant de prendre son poste dans des conditions optimales;

—— la gestion de la prestation pour:

——— l'établissement des contrats et renouvellement à échéance s'il y a lieu;

——— la transmission des heures et éléments variables de paie;

——— l'établissement des factures;

——— les modalités et conditions de prise en compte des arrêts maladie du personnel intérimaire (article 4.1.2. du CCP);

—— les modalités et conditions de prise en charge des formations du personnel intérimaire - la correction des anomalies (contrats, RH, facturation);

—— l'accompagnement réglementaire de la direction des collèges afin de respecter la réglementation relative au travail temporaire. Pas d'information sur l'exécution de marchés antérieurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 056-141729 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1, les collèges concernés sont par bassin d'éducation: — bassin de Toulon: seize collèges; — bassin de la Seyne-sur-Mer: treize collèges; — bassin de Hyères: huit collèges. Pour le Lot 2, les collèges concernés sont par bassin d'éducation: — bassin de Draguignan: huit collèges; — bassin de Brignoles: douze collèges; — bassin De Fréjus: treize collèges. Se Cf. annexe nº 1 au cahier des clauses particulières: carte collèges publics et bassins d'éducation.

Valeur totale du marché: 715 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297512
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141729
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Pour chacun des marchés et chaque période, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimal annuel: sans montant; — montant maximal annuel: sans montant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1, les collèges concernés sont par bassin d'éducation:

— bassin de Toulon: seize collèges;

— bassin de la Seyne-sur-Mer: treize collèges;

— bassin de Hyères: huit collèges.

Pour le Lot 2, les collèges concernés sont par bassin d'éducation:

— bassin de Draguignan: huit collèges;

— bassin de Brignoles: douze collèges;

— bassin De Fréjus: treize collèges.

Se Cf. annexe nº 1 au cahier des clauses particulières: carte collèges publics et bassins d'éducation.

Intitulé du lot: Toulon — la Seyne-sur-Mer — Hyères
Brève description:

Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins des collèges départementaux du Var: marché nº 20210185 — 2021-CM-003723 — lot 1: Toulon — la Seyne-sur-Mer — Hyères.

Description des options:

— clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat;

— en cas de confinement lié à une crise sanitaire: le candidat s'engage à la bonne exécution de ses missions initialement prévues;

— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées;

— reconductions: deux.

Informations complémentaires:

Pour chacun des marchés et chaque période, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimal annuel: sans montant;

— montant maximal annuel: sans montant.

Brève description:

Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins des collèges départementaux du Var: marché nº 20210186 — 2021-CM-003724 — lot 2: Draguignan / Brignoles / Fréjus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: Link emploi — temporis
Adresse postale: 12 rue du Soldat Bellon
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 362 088 EUR 💰
Nom: RAS Interim
Adresse postale: pôle excellence Jean-Louis 22 via Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 353 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Référence
Informations complémentaires

Marchés sans montants minimal, maximal. Montants des détails quantitatifs estimatifs.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 113-297512 (2021-06-09)

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