La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Le titulaire doit, après prospection et sélection, proposer des candidats possédant le niveau de compétence technique requis pour assumer au mieux des remplacements de courte durée (six semaines maximum). Profils requis: agents d'entretien polyvalents, agents d'accueil, agents de restauration polyvalents. Le titulaire assume tous les devoirs, obligations et formalités qui lui incombent en tant qu'employeur. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.5.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire auprès des collèges du département de la Loire
21fs-Dajcp-1804-F”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Le titulaire doit, après prospection et sélection, proposer des candidats possédant le niveau de compétence technique requis pour assumer au mieux des remplacements de courte durée (six semaines maximum). Profils requis: agents d'entretien polyvalents, agents d'accueil, agents de restauration polyvalents. Le titulaire assume tous les devoirs, obligations et formalités qui lui incombent en tant qu'employeur. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.5.2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Le titulaire doit, après prospection et sélection, proposer des candidats possédant le niveau de compétence technique requis pour assumer au mieux des remplacements de courte durée (six semaines maximum). Profils requis: agents d'entretien polyvalents, agents d'accueil, agents de restauration polyvalents. Le titulaire assume tous les devoirs, obligations et formalités qui lui incombent en tant qu'employeur. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.5.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délai (noté sur 20 points)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an, reconductible trois fois tacitement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours — avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours — avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois;
— paiements partiels définitifs — cautionnement et garanties exigés: sans objet;
— accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle «Ressources» — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 050-124804 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel intérimaire auprès des collèges du Département de la Loire
21fs-Dajcp-1804-F”
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Le titulaire doit, après prospection et sélection, proposer des candidats possédant le niveau de compétence technique requis pour assumer au mieux des remplacements de courte durée (6 semaines maximum). Profils requis : agents d'entretien polyvalents, agents d'accueil, agents de restauration polyvalents. Le titulaire assume tous les devoirs, obligations et formalités qui lui incombent en tant qu'employeur.La date prévisionnelle de début des prestations est le 10 mai 2021
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 355056.53 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Description du marché
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Le titulaire doit, après prospection et sélection, proposer des candidats possédant le niveau de compétence technique requis pour assumer au mieux des remplacements de courte durée (6 semaines maximum). Profils requis : agents d'entretien polyvalents, agents d'accueil, agents de restauration polyvalents. Le titulaire assume tous les devoirs, obligations et formalités qui lui incombent en tant qu'employeur.La date prévisionnelle de début des prestations est le 10 mai 2021
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124804
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Adéquat
Adresse postale: 115 Av Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355056.53 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 171-446665 (2021-08-30)