Mise à disposition "de personnel de proximité" et de personnel administratif à titre exceptionnel

Loire Habitat

Mise à disposition de personnel pour des tâches de nettoyage et d'entretien dans le cadre du remplacement du « personnel de proximité » absent, et, à titre exceptionnel, pour des tâches administratives dans le cadre du remplacement du personnel administratif.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-05	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 202109201212
Brève description:

Mise à disposition de personnel pour des tâches de nettoyage et d'entretien dans le cadre du remplacement du « personnel de proximité » absent, et, à titre exceptionnel, pour des tâches administratives dans le cadre du remplacement du personnel administratif. les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510021
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx La valeur estimée en euro(s) H.T indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" correspond au cumul des montants maximum des 5 lots sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec maximum

Valeur totale estimée: 3 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Bureaux d'accueil de Montbrison et d'Andrézieux
Numéro du lot: 1
Brève description: le montant correspond au montant maximum en euro(s) Ht par an
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 ans

Intitulé du lot: Bureau d'accueil de L'Horme
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bureaux d'accueil de Carnot et de Jacquard
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bureau d'accueil de La Ricamarie
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bureau d'accueil du Coteau
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé et signé) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion de l'accord cadre.

puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume)

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique

URL : http://www.marches-publics.info/service-dume.htm.

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Justificatifs du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente suivant l'article L.5132-4 du code du travail permettant de savoir que l'entreprise ou l'association ne tombe pas sous le coup des articles L8231-1, L8232-1, 2 et 3 et L8241-1 du code du travail.

- Joindre la copie de la convention conférant à la structure le statut d'Ei, Etti, Ai ou Aci, conclue avec l'état.

- Le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant au lot de l'offre présentée : une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels par poste pendant les 3 dernières années et matériels du prestataire pour la réalisation du marché

- Références et/ou certificats de capacité de moins trois ans, avec indication de l'objet, du maitre d'ouvrage, de l'année, du montant, et du lieu d'exécution

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Afin de favoriser l'accès à l'emploi de personnes en situation de difficultés sur son territoire et conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique l'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. En vertu de l'article R2113-7 du code de la commande publique, l'opérateur doit employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

si la structure n'est pas une Ei, une Etti, une Ai ou un Aci, il est nécessaire de prouver que la structure emploie au moins 50 % de personnel en insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du personnel mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

La valeur estimée en euro(s) H.T indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" correspond au cumul des montants maximum des 5 lots sur la durée totale du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Source: OJS 2021/S 196-510021 (2021-10-05)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 205 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020856
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-510021
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans. les montants indiqués pour chacun des lots correspondent à des montants estimatifs pour les catégories agents d'entretien et agents administratifs et s'entendent sur cette période de 3 ans. le montant répertorié dans la rubrique "Valeur totale du marché (hors Tva)" correspond au total estimatif des 5 lots sur la durée globale de l'accord cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: Utile sud forez
Adresse postale: 28 RUE EMILE REYMOND
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: Sos a votre service
Adresse postale: 2 route de St Paul
Commune postale: Saint-Paul-en-Jarez
Code postal: 42740
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: TREMPLIN 42 RELAIS POUR L'EMPLOI
Adresse postale: 9 RUE DES DOCTEURS CHARCOT
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Nom: Relais ondaine
Adresse postale: 44 RUE DE LA TOUR DE VARAN
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Nom: Association sesame
Adresse postale: 58, boulevard Baron du Marais
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.

les montants indiqués pour chacun des lots correspondent à des montants estimatifs pour les catégories agents d'entretien et agents administratifs et s'entendent sur cette période de 3 ans.

le montant répertorié dans la rubrique "Valeur totale du marché (hors Tva)" correspond au total estimatif des 5 lots sur la durée globale de l'accord cadre

Source: OJS 2022/S 010-020856 (2022-01-10)

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